Le Directeur Général de la BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (BC-PME S.A), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance globale dommages à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A) pour la période allant du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2026 auprès des compagnies nationales d’assurances intéressées.

Les prestations consistent en la souscription triennale avec une tranche ferme (du 1^er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024) et deux tranches conditionnelles (1^ère Tranche du 1^er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 et 2 ^-ème Tranche du 1 er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026) de la police d’assurance globale dommages. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence contenues dans le DAO.

Le coût prévisionnel du marché TTC est de :
Pour la prestation pendant la période de couverture , Cent cinq Millions (105 000 000) F CFA, répartis ainsi qu’il suit :
Tranche Ferme :  Trente Millions (30 000 000) FCFA ;
1ère Tranche conditionnelle : Trente-cinq Millions (35 000 000) FCFA ;
2ème Tranche conditionnelle : Quarante Millions (40 000 000) FCFA.

Pas d’allotissements

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun régies par la réglementation en vigueur dans les Etats de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), dûment agréées par le Ministre chargé des finances.La prestation sera assurée par gestion directe.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la BC-PME SA, Exercices 2024, 2025 et 2026.
 L’imputation budgétaire correspondante est : GLOBALE DOMMAGES F-10000-64520003990.
CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1er Etage, à gauche, de 09 Heures à 17 Heures, dès publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1er Etage, à gauche, de 09 Heures à 17 Heures, dès publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’offres peut être obtenu au siège de la BC-PME SA, à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1^er Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA Cent cinquante mille (150 000), payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des Agences BICEC.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu de retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1^er Etage, à Gauche, au plus tard le 27 Juin 2023 à 11h00, heure locale et revêtue de la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00000002/AONO/BC-PME S.A./DG/CIPM/2023 du 09 Juin 2023
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES DE LA BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PERIODE ALLANT DU 01er Janvier 2024 au 31 Décembre 2026
FINANCEMENT BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA BC-PME SA ; EXERCICES 2024, 2025 et 2026 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois répartie ainsi qu’il suit :
Tranche ferme (12 mois) : du 1^er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 ;
1^ère Tranche Conditionnelle (12 mois) :  du 1^er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 ;
2^èmeTranche Conditionnelle (12 mois) : du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026.

N/A

Sous peine de rejet, Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurances, agréées par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du DAO valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres. Ladite caution est fixée à Deux millions cent mille (2.100.000) de F CFA.
Les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente (préfet, sous-préfet, etc…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurance, agréées par le Ministre chargé des finances, ou le non-respect des modèles de pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraîne le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture du dossier administratif et des offres techniques aura lieu le 27 Juin 2023  à 12 Heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la BC-PME SA, dans la salle de conférences de la BC-PME SA.
L’ouverture des offres financières se fera à la BC-PME SA, dans la salle de conférences, à une date ultérieure, par la même Commission, à l’issue de l’examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

Les critères d’évaluation sont constitués des critères éliminatoires et des critères essentiels.
 Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions obligatoires à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
1)     Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
2)     Absence d’une pièce du dossier administratif ;
3)     Non-conformité d’une pièce du dossier administratif ;
4)     Absence agrément MINFI comme compagnie d’assurance ;
5)     Absence de la caution de soumission ;
6)     Note technique inférieur à 80 points sur 100 ;
7)     Offre soumise par un courtier ou toute personne non habilitée ;
8)     Absence d’attestation de visite du risque délivré par le Maitre ;
9)     Présence de l’information Financière dans l’offre technique ;
10) Offre non conforme au DAO.
Critères essentiels :

N .B : Les sous-critères d’analyse sont contenus dans le RPAO
Le score minimum technique requis est de 80 /100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Le marché sera attribué à l’entreprise dont l’offre aura été évaluée la mieux disante, c’est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.Le calcul de la note technico – financière (note finale) sera fait suivant la formule 0.65NT + 0.35NF Où NF = (MMd x 100)/Ms avec NF = note financière, MMd = proposition la moins disante, Ms = montant de la proposition considérée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux ; Service de la Logistique et des Approvisionnements, 1er Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures (heure locale), BP 12 962 Yaoundé, Tél. :222 510 370/222 510 339, 681 582 101/. 17. DENONCIATION
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.