Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème,  un Appel d’Offres National Ouvert, pour les travaux d’entretien de la route « carrefour Leroy-RN5, avec  bretelle petit  marché » ; Longue  de 2,00 km ; dans  l'Arrondissement  de  Nkongsamba 2^ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

  Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent l’entretien de la route « carrefour Leroy - RN5, avec bretelle petit marché » ; Longue de 2,00 km », dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2^ème. 

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux de réhabilitation, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

• Installation
• Nettoyage et terrassements
• Assainissement – drainage
• Ouvrage d’art
• Signalisation et équipement de sécurité
• Divers 

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet. 
NB : Toutefois, les entreprises ayant abandonné les travaux ou en cours de réalisation de l’année précédente ne pourront pas prendre part à la consultation.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le fonds routiers de l’Exercice 2023 et suivants du MINTP, en Ressources transférées, suivant le tableau ci-après : 

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables, au secrétariat particulier de  la commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, Maitre d’Ouvrage.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Particulier du Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2^ème dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de la commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, d'une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d''Appel d''Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, au plus tard le 21/06/2023, à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°013/AONO/CAN-2/CDPM/2023 DU 08/05/2023
POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE « CARREFOUR LEROY-RN5, AVEC  BRETELLE PETIT  MARCHE » ; LONGUE  DE 2,00 KM,  DANS L''ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2^ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Financement : FONDS ROUTIERS/ MINTP, Exercice 2023 et suivants 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre vingt dix (90) jours calendaires, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la  liste  figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 4 000 000 (quatre millions) Francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraîne le rejet de l’offre. 
NB : Les différentes parties de chaque offre doivent être séparées par des intercalaires de couleurs dans les originaux et dans les copies.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 21/06/2023, à13 Heures précises, par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Moungo dans la salle de conférence de la Préfecture.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

Critères éliminatoires :
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif;
d) Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CDPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e) Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) ;
f) Absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire par laquelle il atteste ne pas figurer sur la liste des entreprises interdites de la commande publique ;
g) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
h) Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:
• Une soumission ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
• Le sous-détail des prix unitaires ;
i) Non obtention d’au moins 23 Oui /28 soit au moins 80% des critères essentiels.

Critères Essentiels :
i. Références de l’Entreprise ;
ii. Rapport de visite de lieux ;
iii. Absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire par laquelle il atteste ne pas figurer sur la liste des entreprises interdites de la commande publique ;
iv. Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
v. Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
vi. Expérience du personnel d’encadrement ;
vii. Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, Autorité Contractante, attribuera le marché  au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la commune d’arrondissement de Nkongsamba 2ème, aux heures ouvrables.
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.