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Publié le 09-06-2023 à 15:30
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000029/AONO/MINEE/CIPM/2023 DU 07 JUIN 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE MT TRIPHASE ET EXTENSION BT AVEC BRANCHEMENTS MENAGES DES LOCALITES SITUEES SUR L’AXE CARREFOUR ELAT-CENTRE URBAIN D’ESSE-BIKOUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AFAMBA, REGION DU CENTRE, EN DEUX (02) LOTS. (en procédure d’urgence).FINANCEMENT : Budget d’investissement publicExercice 2023Maître d’Ouvrage : Ministre de l’Eau et de l’Énergie
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet le recrutement d’un bureau d’études techniques (BET) devant assurer la maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’extension du réseau électrique MT triphasé et extension BT avec branchements ménages des localités situées sur l’axe carrefour Elat-Centre urbain d’Esse-Bikoue dans le Département de la Mefou-Et-Afamba, Région du Centre,.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de cette maitrise d’œuvre, le bureau d’étude technique (BET) aura pour missions:
1-    La direction de l’exécution du contrat des travaux :
Elle comporte toutes les actions nécessaires à la bonne conduite des travaux, notamment :
-          validation des projets d’exécution ;
-          transmission des ordres de service ;
-          direction des réunions et production des comptes rendus et rapports ;
-          contrôle des dispositions techniques ;
-          vérification des situations et décomptes ainsi que proposition au Maitre d’Ouvrage pour liquidation ;
-          assistance au Maitre d’Ouvrage pour l’arbitrage et règlement des litiges.
2-    Ordonnancement, Pilotage et Coordination des chantiers (OPC) :
Elle comporte toutes les actions nécessaires à la bonne conduite des travaux, notamment :
-          l’analyse et validation des tâches élémentaires ;
-          la coordination entre les intervenants ;
-          la vérification du chantier ;
-          le suivi de l’entreprise ;
-          l’assistance à la mise au point des avenants.
3-    Assistance aux opérations de réception (AOR) :
Elle comporte les actions suivantes :
-          régulation de l’achèvement des travaux ;
-          organisation des opérations de réception ;
-          gestion de l’exercice des garanties par l’Entreprise et de la levée des réserves ;
-          élaboration des dossiers des travaux exécutés.
4-    Renforcement des capacités et transfert de compétences ;
5-    le reporting périodique au Maître d’Ouvrage et l’archivage  physique et numérique de l’ensemble des documents liés à la mise en œuvre du projet.
Le détail des différentes missions sont spécifiées dans les Termes de références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations par lot est de :
-          Lot 1 : quarante-six millions deux cent milles (46 200 000) francs CFA ;
-          Lot 2 : trente millions (30 000 000 ) francs CFA ;

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres se feront en deux (02) lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets locaux (BET de Droits Camerounais).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le par le budget d’investissement public du MINEE, exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte N°3T12,BP 70 Yaoundé, Tél : 222 23 00 13, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte N°3T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 23 00 13, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) F.CFA, représentant les frais d'achat du dossier.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, e-mail, Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et sept (06) copies marquées comme tels devra parvenir au Ministère de l’Eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte 3T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 23 00 13, au plus tard le 06 JUILLET 2023. à14 heures précises, heure locale sous enveloppe cachetée adressée au Ministère de l’Eau et de l’Énergie avec la mention :
Les plis fermés contenant les offres  devront porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000029/AONO/MINEE/CIPM/2023 DU 07 JUIN 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DESTRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE MT TRIPHASE 30KV ET EXTENSION BT AVEC BRANCHEMENTS MÉNAGES DES LOCALITÉS SITUEES SUR L’AXE CARREFOUR ELAT-CENTRE URBAIN D’ESSE-BIKOUE (PHASE 1), DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MÉFOU-ET-AFAMBA, RÉGION DU CENTRE  EN DEUX (02) LOTS
FINANCEMENT : Budget d’investissement public du MINEE, exercice 2023.
Maître d’Ouvrage : Ministre de l’Eau et de l’Énergie
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de cette prestation est fixé à six (06) mois pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans le DAO (Pièce N°13). Le montant de cette caution de soumission par lot est fixé à :
Lot 1 : neuf cent vingt mille (920 000) FCFA.
Lot 2 : six cent mille (600 000) FCFA.

L’absence du cautionnement provisoire conforme au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office après la publication des résultats pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
Chaque soumissionnaire devra  joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 12 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date originelle de validité des offres, d'un montant par lot de :

  • Lot 1 : neuf cent vingt mille (920 000) FCFA.
  • Lot 2 : six cent mille (600 000) FCFA.
13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se passera en deux temps et aura lieu le 06 JUILLET 2023. à 15 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Eau et de l’Energie à Yaoundé annexe n°2 de Mvog-Ada.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
1)    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ; 
2)    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
3)    Absence de la caution de soumission ;
4)    Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ; 
5)    Note technique inférieure à 80/100 points ;
6)    Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon et de défaillance dans les marchés antérieurs au cours des trois (03) dernières années ;
7)     Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
1)    Présentation du dossier :  05 points
2)    Références du Bureau d’Études Techniques : 12 points
3)    Qualifications et expérience du Personnel : 50 points
4)    Moyens Matériels et Logistiques : 05 points
5)    Planning et Méthodologie : 13 points
6)     Programme de formation proposé : 10 points
7)    situation financière du BET : 05 points
TOTAL 100 POINTS

Evaluation des offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires  dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées  (ayant obtenu une note minimal de 80/100)et notées en fonction des critères ci-après :
SF= FM x 100/F
SF= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire;
FM= Montant évalué de l’offre la moins-disant ;
F = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la meilleure note technico-financière, jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
NB : Il est rappelé qu’un soumissionnaire ne peut être attributairede plus d’un (01) lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toutes informations complémentaires relatives au présent Appel d’Offres, les BETs intéressées peuvent s’adresser soit à la DAG/Service des Marchés Publics du MINEE Tél : 222 22 61 83 ou à la Direction de l’électricité.
Corruption ou mauvaises pratiques « pour tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques », bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 /699 37 074.

YAOUNDE Le 07-06-2023
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON