Le Maire de la Commune de BATIE :

Vu La constitution

Vu La loi N° 2004-17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu La loi N° 2004-18 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables sur les communes ;

Vu La loi N° 2009 /011 du 10juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu Le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes

      et établissements Communaux ;

Vu Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;

Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés

      Publics, modifié et complété par le Décret n°20l3/271 du 05 Août 2013;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février portant

     création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

     du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres

     organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu L'arrêté N° 00289/A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur YOUDOM Gustave aux fonctions de Maire

      de la Commune de Batié à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Batié :

Vu Le Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics;

Vu Le DAO N°001/AONO/C BATlE/CDPM-RTE/20189 du 25 Février 2019;

Vu Le Rapport de la commission de passation des marchés dans sa séance de proposition d'attribution du 22 Mars 2019

Vu Les conclusions du rapport de la sous-commission d'analyse dans sa séance du 21 Mars 2019;

Vu Le DAO N°003/AONO/C BATlE/CDPM-RTE/20189 du  Mars 2019;

Vu Le Rapport de la commission de passation des marchés dans sa séance de proposition d'attribution du 28 Mars 2019;

Vu Les conclusions du rapport de la sous-commission d'analyse dans sa séance du 21 Mars 2019;

Vu Le DAO N°003/AONO/C BATIE/CDPM-RTE/20i89 du 01er Mars 2019;

Vu Le Rapport de la commission de passation des marchés dans saséance de proposition d'attribution du 28 Mars 2019;

Vu Les conclusions du rapport de la sous-commission d'analyse dans sa séance du 21 Mars 2019;

DECIDE :

Article 1^er :L'entreprise soumissionnaire ci-dessous est déclarée adjudicataire de la commande relative au DAO ci-dessus :

Article 2: L'intéressé est prié de prendre attache avec le service technique de la Mairie pour L’établissement de la Lettre Commande y afférente.

Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenues sont priées de retirer leurs Offres sous huitaine, faute de quoi celles-ci seront détruites.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /