Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-06-2023 à 18:11
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COMMUNE DE GAROUA 2E
007/AONO/CAGII /SG/ST/CIPM /2023 DU 09/06/ 2023 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES TRONÇONS DE ROUTE: TOTAL BONJOUR-BOCKI-LYCEE NASSARAO, LOT 01, TAKASKO-LAINDE DANEYEL,1.6KM LOT 02 , INTER PERIPHERIQUE-ENTREE MARCHE TAKASKO-VERS LE DALOT  DU BOUT DE LA ROUTE BITUMEE 0.6KM LOT 03, INTER LA NATIONAL N°1 - SITE DE L'ABATTOIR BOVIN DE GAROUA II LOT 04, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE GAROUA 2EME, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution   Budgétaire au titre l’exercice 2023, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Garoua II lance en procédure d’urgence les  travaux de réhabilitation des tronçons de route : Total Bonjour- Bocki-Lycée Nassarao lot 01, Takasko-Laindé Daneyel 1.6km lot 02 , inter périphérique-entrée marché Takasko-vers le Dalot  du Bout de la Route Bitumée 0.6km lot 03 et Inter la National N°1 - Site de l'abattoir Bovin de Garoua II lot 04, dans la Commune d’Arrondissement de Garoua 2eme, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres comprennent toutes les parties des corps d’état prévues au cadre du détail quantitatif. Ces prestations décrites au Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) sont les suivantes ;

  • Installations
  • Nettoyage et terrassements
  • Assainissement- drainage
  • Ouvrages d'art
  • Signalisation et équipements de sécurité
  • Divers
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

FINANCEMENT

Lot 

Autorisation de dépense :

Imputation budgétaire :

Exercice

Budget d’Investissement Public (Bip) du Ministère des  Travaux Publics

Total Bonjour- Bocki-Lycée de Nassarao, lot 01

Autorisation de dépense : IY05475

Imputation budgétaire : 57 36 126 01 64 15 36 523511 851

2023

Budget d’Investissement Public (Bip) du Ministère de L’agriculture et du Développement Rural

Takasko-Laindé Daneyel, lot 02

Autorisation de dépense : IY04211

Imputation budgétaire : 57 30 186 01 64 15 36 523511 921

2023

Budget d’Investissement Public (Bip) du Ministère de La Décentralisation et du Développement Local

inter périphérique-entrée marché Takasko-vers le Dalot  du Bout de la Route Bitumée lot 03

Autorisation de dépense : IY03639

Imputation budgétaire : 57 27 100  02 64 15 36 523511 821

2023

Commune d’Arrondissement de Garoua 2eme

Inter la National N°1 - Site de l'abattoir Bovin de Garoua II, lot 04

Imputation budgétaire : 220 150

2023

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres consistent en Quatre (04) lots.Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La   participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine des Travaux Publics et justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres

6.Financement New(Additif)
  1. les travaux objet de l’appel d’offres sont financés par les Budgets d’Investissement Publics (BIP) du Ministère des Travaux Publics le lot 01 ; Ministère de L’agriculture et du Développement Rural  le Lot 02, Ministère de la Décentralisation et du Développement Local et le lot 03 et la Commune d’Arrondissement de Garoua 2eme le Lot 04, au titre de l’exercice 2023

REFERENCES BUDGETAIRES

FINANCEMENT

Lot 

Autorisation de dépense :

Imputation budgétaire :

Exercice

Budget d’Investissement Public (Bip) du Ministère des  Travaux Publics

Total Bonjour- Bocki-Lycée Nassarao, lot 01

Autorisation de dépense : IY05475

Imputation budgétaire : 57 36 126 01 64 15 36 523511 851

2023

Budget d’Investissement Public (Bip) du Ministère de L’agriculture et du Développement Rural

Takasko-Laindé Daneyel, lot 02

Autorisation de dépense : IY04211

Imputation budgétaire : 57 30 186 01 64 15 36 523511 921

2023

Budget d’Investissement Public (Bip) du Ministère de La Décentralisation et du Développement Local

inter périphérique-entrée marché Takasko-vers le Dalot  du Bout de la Route Bitumée lot 03

Autorisation de dépense : IY03639

Imputation budgétaire : 57 27 100  02 64 15 36 523511 821

2023

Commune d’Arrondissement de Garoua 2eme

Inter la National N°1 - Site de l'abattoir Bovin de Garoua II, lot 04

Imputation budgétaire : 220 150

2023

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Garoua 2ème.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Soixante Milles (60 000) francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune d’Arrondissement de Garoua 2ème,ou au trésor  public le cas écheant ,dès publication du présent avis    d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Commune d’Arrondissement de Garoua 2ème au plus tard le 03/07/2023 à 10 heures précises et devra porter la mention :

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des travaux, prévu par l’Autorité Contractant (AC) est de trois (03) mois par lot à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par un Organisme Financier agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO d’un montant par lot de Cinq  Cent Quarante  Mille (540 000) F CFA (lot 01)), Six  Cent  Vingt Mille (620 000 ) F CFA (lot 01)), Quatre Cent Trente Huit Milles (438 000) F CFA le lot 03, deux    Cent Mille  (200 0000)  F CFA lot 04, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par les services   émetteurs compétents. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et valides le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres ou encore ne respectant pas les modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres sera déclaré purement et simplement irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par un Organisme Financier agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO d’un montant par lot de Cinq  Cent Quarante  Mille (540 000) F CFA (lot 01)), Six  Cent  Vingt Mille (620 000 ) F CFA (lot 01)), Quatre Cent Trente Huit Milles (438 000) F CFA le lot 03, deux    Cent Mille  (200 0000)  F CFA lot 04, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par les services   émetteurs compétents. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et valides le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres ou encore ne respectant pas les modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres sera déclaré purement et simplement irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières et aura lieu le 03/07/2023 à 11 heures au bureau de la Commission Interne    de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Garoua 2eme.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14. Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2eétape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
  • 3eétape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

14.1.      Principaux critères éliminatoires :

14.1.1         Pièces administratives

  • · Non- conformité d’une pièce du dossier administratif 48 h après l’ouverture des plis ;
  • · Absence de caution de soumission à l’ouverture ;
  • · Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée. 

14.1.2 Offre technique

  • · Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
  • · Note technique inférieur au seuil minimal requis (70%) (soit 34 oui sur 48) ;
  • · La déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n’ayant pas abandonné de marché au cours de trois dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues.

 14.1.3   Offre financière

  • · Offre incomplète ou non conforme ;
  • · Non-conformité du modèle de soumission ;
  • · Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • · Absence d’un sous-détail des prix unitaires ;
    • Omission d’un corps d’état à la fois dans le Bordereau de Prix unitaires, le devis quantitatif et le sous détail des prix unitaires.
15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Garoua II, Autorité Contractant (AC) attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres, à moins que le soumissionnaire en question ait un contentieux en cours pour mauvaise exécution des travaux antérieurs. Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus à la Commune d’Arrondissement de Garoua II.

  1. 18.    Additif à l’Appel d’Offres

Le Maitre d’Ouvrage ou l’Autorité Contractante se réserve le droit d’annuler ou de modifier le présent Avis d’Appel d’Offres avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d’éclaircissements d’un soumissionnaire relevant un manquement du Dossier d’Appel d’Offres.

19.   Corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants :    673 20 57 25/ 699 37 07 48.

GAROUA Le 09-06-2023
Le MAIRE
OUMAROU SANDA