Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-02-2024 à 15:02
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊT N°000003/ASMI/MINEE/SG/CI/2024 DU 01 février 2024 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (B.E.T) EN VUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE (MINEE)FINANCEMENT : BIP 2024 et suivantsLe Ministre de L’Eau et de l’Énergie se propose par le présent Avis à Manifestation d’Intérêt Ouvert, d’arrêter une liste restreinte de Cabinets Nationaux qualifiés à soumissionner pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Immeuble siège du Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE), financée par les ressources de l’État, pour le compte de l’année budgétaire 2024 et suivants.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Plusieurs services de l’Etat sont à ce jour logés dans des bâtiments appartenant aux privés. Cette situation justifie l’intégration et la programmation des constructions des bureaux et logements publics dans la stratégie d’embellissement des centres urbains.

C’est pour cela que le Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE) lance un Appel d’Offres pour la construction de l’immeuble siège de son département Ministériel.

Les travaux objet du DAO ci-contre sont réservés à la maitrise d’œuvre des travaux de construction de l’immeuble siège du Ministère de l’Eau et de l’Energie.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Consultation portent sur les points suivants :
-La préparation des décomptes ;
-La vérification du dossier administratif de l’Entreprise ;
-L’approbation des installations, matériels et du personnel de l’Entreprise ;
-La signature et notification des OS à caractère technique ;
-La vérification du respect des prescriptions techniques ;
-Le suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;
-L’établissement des attachements ;
-La vérification et la transmission des décomptes à l’Organisme de paiement ;
-L’élaboration des rapports mensuels d’activités ;
-L’organisation et la conduite des réunions de chantier ;
-L’établissement des documents finaux ;
-Des modifications significatives de l’objet ou des quantités prévues au titre du marché ;
-Des prix nouveaux ;
-De l’arrêt des travaux ou l’application des pénalités.
Les prestations comprennent notamment :
- Mission 1 : Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux (DET) ;
- Mission 2 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier (OPC) ;
- Mission 3 : Assistance apportée lors des Opérations de Réception (AOR).

3.Période d'éxecution New(Additif)

Le rapport de mise en œuvre est remis au plus tard 15 jours après la notification de l’Ordre de service de démarrer la prestation.

Les rapports mensuels sont remis au plus tard 02 semaines après la fin de chaque mois ou le chantier a été actif.

Le rapport final doit être déposé un mois après la réception provisoire des travaux réalisés par l’entreprise.

DESIGNATION

DELAI

Rapport 0

Rapport de mise en œuvre ou Plan d’action

30 jours

Rapports intermediaries

Rapports mensuels

30 jours

Rapport final

Rapport final

30 jours

Chaque rapport doit être approuvé par l’apposition de signature de l’ingénieur du marché. 

Le délai d’approbation des rapports par l’Ingénieur du Marché est de cinq (05) jours ouvrables, après transmission par le cocontractant.

Le début de la mission est prévu dès la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations délivrées au prestataire par la Maître d’ouvrage.

4.Financement New(Additif)

Le financement des prestations sera assuré par le budget de l’Etat du Cameroun au titre de l’Exercice 2024 et suivants (2024-2025-2026-2027-2028).

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français et/ou en anglais seront déposés en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, sous pli fermé contre récépissé au plus tard le 22 février 2024 à 14 heures précises, heure locale au Ministère de l’Eau et de l’Energie, B.P. 70 Yaoundé, à la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Immeuble Ministériel N°1, porte 03T12, avec la mention suivante :

N°000003/ASMI/MINEE/SG/CI/2024 DU 01 février 2024 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (B.E.T) EN VUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE (MINEE)
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) »

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie invite les Cabinets ou bureaux d’études intéressés et ayant l’expertise requise à manifester leur intérêt. Ils peuvent s’associer en groupement pour renforcer leurs compétences respectives.
Ils devront manifester leur candidature en présentant leur dossier dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur deux enveloppes :
La première enveloppe dite « enveloppe A » sera cachetée et portera la mention « pièces administratives ». Elle contiendra les documents ci-après :
1. Une déclaration de manifestation d’intérêt timbrée à 1 500 FCFA faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués au(x) signataire(s);
2. L’accord de groupement le cas échéant ;
3. La désignation du mandataire du groupement ;
4. Attestation de conformité fiscale ;
5. Un certificat de non-faillite délivré par les instances compétentes ;
6. Une carte de contribuable en cours de validité ;
7. Une pièce attestant de la capacité financière exigée, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
8. Une attestation de localisation et un plan de localisation ;
9. Attestation de conformité fiscale ;
10. Une attestation de non-redevance datant de moins de trois mois délivrée par l’autorité compétente ;
11. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ;
12. L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP.
N.B : L’absence ou la non-validité des pièces ci-dessus citées entraînera le rejet pur et simple de la candidature.
La seconde enveloppe dite « enveloppe B » sera cachetée et portera la mention « offre technique ». Elle contiendra les documents ci-après :
1. L’organigramme complet et le personnel composant le Bureau d’Etudes ;
2. La liste du personnel d’encadrement.
Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’Etudes fournira la liste définissant le personnel clé dont :

1

Architecte, Chef de Mission

chef de projet, architecteinscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) ayant au moins Quinze (15) ans d’expérience dans le domaine des études et/ou du contrôle des travaux de construction de bâtiments. Et une expérience spécifique de Chef de mission sur un (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins.

2

-       Un Ingénieur de Structure

Ingénieur de Conception de Conception de Génie Civil chargé de la surveillance des travaux de gros œuvre et de structure, VRD, terrassements tout au long de la réalisation des ouvrages, ayant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine du bâtiment et travaux publics (et une expérience spécifique d’Ingénieur de structure sur (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins.

3

-       Architecte de suivi

Architecte avec un diplôme BAC+5 ayant une expérience spécifique de Maitrise d’œuvre pour le suivi global d’un chantier, surveillance des travaux de revêtement et menuiseries d’au moins cinq (05) ans et (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins.

4

-       Ingénieur de suivi

Ingénieur des Travaux de Génie Civil ayant une expérience spécifique d’Ingénieur de suivi d’un chantier structure et gros œuvre d’au moins cinq (05) ans et (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins

5

-       Un Ingénieur de suivi Electricité Courant Fort (CFO)

Ingénieur des Travaux de Génie Electrique ou électrotechnicien ayant une expérience spécifique d’Ingénieur de suivi en Electricité courant fort d’au moins cinq 05 ans et sur (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins.

6

-       Un Ingénieur de suivi Electricité Courant Faible (CFA)

-       Ce prix rémunère dans les conditions du Marché et au mois, la mise à disposition d’un Ingénieur des Travaux de Génie Electrique ou électrotechnicien ayant une expérience spécifique d’Ingénieur de suivi en Electricité courant faible d’au moins cinq 05 ans et sur (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins.

7

-       Un Ingénieur de suivi Climatisation-Ventilation-Désenfumage

Ce prix rémunère dans les conditions du Marché et au mois, la mise à disposition d’un Ingénieur des Travaux de Génie Electrique ou électrotechnicien ayant une expérience spécifique d’Ingénieur de suivi en Climatisation-Ventilation-Désenfumage d’au moins cinq 05 ans et sur (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins.

8

-       Un Technicien de suivi Plomberies-sanitaire

-       Ce prix rémunère dans les conditions du Marché et au mois, la mise à disposition d’un Ingénieur des Travaux de Technicien de suivi en Plomberie-sanitaire ayant une expérience spécifique d’Ingénieur de suivi en Electricité courant faible d’au moins cinq 05 ans et sur (01) projet de bâtiment R+7 au moins, cinq (05) projets de bâtiments R+4 au moins.

9

-       Un Topographe

-       Ce prix rémunère dans les conditions du Marché et au mois, la mise à disposition d’un Ingénieur des Travaux de Technicien de Topographie – Cadastre ayant une expérience spécifique de topographie d’au moins cinq 05 ans sur au moins cinq (05) projets de bâtiments.

10

-       un Technicien de Laboratoire géotechnique: au moins Technicien Supérieur de Génie-civil ayant une expérience spécifique de suivi Géotechnique d’au moins cinq 03 ans sur  au moins trois (03) projets de bâtiments ou de route.

11

-       un expert QHSE: Au moins Ingénieur des Travaux de Génie Civil, environnementaliste ou expert en qualité, ayant une expérience spécifique d’expert QHSE d’au moins deux (02) ans sur au moins deux (02) projets de bâtiment, ou des projets divers de construction ou de maintenance.

 a)    . La liste du personnel ci-dessus sera accompagnée de :

- Une photocopie certifiée de la Carte Nationale d’Identité ;
- Un curriculum vitae de chaque personnel, daté et signé ressortant clairement les missions effectuées, les lieux, les noms et adresse des clients, la valeur financière ainsi que les dates de démarrage et de fin desdites missions ;
- Une copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel, assortie d’une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- Une attestation de disponibilité signée par chaque personnel ou une copie du contrat de travail dudit personnel ;
- Une définition des affectations proposées pour chaque personnel.
Les références du Bureau d’Etudes pour les prestations similaires
Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’études présentera ses références pour des prestations similaires. Celles-ci seront validées sur la base des pièces justificatives signées par les bénéficiaires desdites prestations (1ère et dernière pages des marchés, attestations de bonne fin d’exécution, ou tout autre document faisant foi, etc.). Lesdites références devront clairement ressortir la désignation des prestations, le lieu d’exécution, le profil des experts utilisés, le nom du chef d’équipe, la valeur financière, les noms et adresses des bénéficiaires ainsi que les dates de démarrage et de fin desdites prestations.
4. Note méthodologique
Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes rédigera une note méthodologique explicitant sa compréhension de l’étude à mener, l’organisation, la démarche à mettre en place pour sa réalisation ainsi que son planning d’exécution.
Les moyens techniques et matériels
Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes devra justifier des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations et signer un certificat de vérification autorisant le maître d’ouvrage à vérifier l’effectivité dudit matériel.
Pour cela, il devra fournir une liste précisant l’âge, les photos et la description technique des moyens dont il dispose, avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises et/ou des factures) ou présentation de la convention de location.
NB : Toute fausse déclaration entraînera le rejet automatique de l’offre du soumissionnaire.
Une attestation de capacité financière
Elle devra être délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant doit être supérieur ou égal à deux cent millions (200 000 000) de francs CFA.
ACQUISITION DES DOCUMENTS
L’acquisition du document relatif au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est gratuite.
Toutefois, l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres Restreint, se fera conformément à la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés publics en République du Cameroun.
Les Bureaux d’Etudes peuvent, aux heures ouvrables, obtenir ou consulter les Termes de Référence des prestations demandées et les informations complémentaires, dès publication du présent avis à la cellule informatique

7.Critères d'évaluation New(Additif)

La participation à la présente sollicitation à manifestation d’intérêt est ouverte à
tous les Cabinets ou bureaux d’études installés au Cameroun :
Justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises Notamment :
- Présenter un dossier administratif conforme ;
- Disposer du matériel et du personnel appropriés pour les prestations à réaliser ;
- Avoir une bonne expérience dans la maîtrise d’œuvre de la construction des
Bâtiments ;
- Disposer d’une capacité financière supérieure ou égale à deux cent millions
(200 000 000) FCFA.
- N’avoir jamais fait l’objet d’un constat de carence technique ou financière dans le cadre d’un suivi et ou d’une étude de marchés antérieurs relevant de ce domaine au MINEE

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout renseignement complémentaire relatif au présent avis peut être obtenu à la Cellule Informatique du Ministère de l’Eau et de l’Energie, Tel : 222 234 230.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte de Cabinets pré-qualifiés sera établie.
Les bureaux d’études ainsi retenus seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres National Restreint qui leur sera adressé conformément à l’article 76 alinéa 8 du Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques.

YAOUNDE Le 01-02-2024
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON