Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-06-2023 à 14:27
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MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°000017/AONR/MPT/CIPM/2023 DU 09 JUIN 2023 LANCE EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES DEVANT REALISER L’ETUDE SUR LES TENDANCES DE L’ACTIVITE DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE AU CAMEROUN ET LES MECANISMES DE DEVELOPPEMENT D’UN MARCHE LOCAL DE LA CERTIFICATION.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Postes et Télécommunications lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un cabinet ou bureau d’études devant réaliser l’étude sur les tendances de l’activité de certification électronique au Cameroun et les mécanismes de développement d’un marché local de la certification.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cabinet ou bureau d’études aura pour mission de réaliser les prestations suivantes :
Phase 1 : état des lieux et diagnostic
il s’agit de collecter des données relatives à l’état des lieux de la certification électronique.
a) état des lieux
- identifier les banques et autres institutions financières disposant d’une infrastructure à clé publique ;
- identifier les structures bancaires sous traitante dans la certification électronique;
- identifier les structures disposant des infrastructures d’hébergement et exerçant dans la certification sur le territoire national ;
- identifier les autres structures exerçant une activité de certification électronique (émettrices, utilisatrices et vendeuses) des certificats électroniques au Cameroun;
- identifier les types de certificats utilisés au Cameroun répartis par structure ;
- collecter les données relativement à l’activité de ces certificats (tarif moyen par type de certificat, nombre de certificats utilisés par an et chiffre d’affaires annuel de l’activité de la certification au Cameroun, etc.) ;
- identifier tous les textes réglementaires en rapport avec la certification électroniques ;
- relever les pertes de toute nature engendrées par la non utilisation de la certification électronique dans le cyber espace national ;
- faire un benchmark des pratiques en matière de certification électronique dans les pays de niveau de développement comparable au Cameroun ;
b) diagnostic
- exploiter et analyser les données issues de la collecte ;
- évaluer l’apport de l’activité de certification électronique sur la sécurité du cyber espace national;
- ressortir les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces liées à l’activité de certification électronique au Cameroun.
- en déduire les problèmes qui entravent le développement d’un marché local de la certification sur tous les plans notamment les plans législatifs, règlementaires, institutionnels, organisationnels, techniques et technologiques.
- analyser les causes ainsi que les effets de ces problèmes.
- ressortir les enjeux économiques du marché de la certification électronique notamment sur la vente des certificats TLS et l’utilisation de la signature électronique par les entreprises et les particuliers
Phase 2: propositions concrètes pour le développement d’un marché local de la certification électronique.
Il s’agira pour cette phase de proposer un plan stratégique de développement d’un marché local de certification en ressortant entre autres, les insuffisances du cadre légal, règlementaire, institutionnel, organisationnel, technique et technologique.

Le détail des prestations à exécuter est contenu dans les Termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation est de soixante millions (60 000 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres national est restreinte aux cabinets ci-après, préqualifiés à l’issue de l’appel national à manifestation d’intérêt N°00004/AMI/MPT/SG/DAG/2023 du 21 mars 2023, à savoir :
- DELOITTE BP: 5393 Douala ;
- KIAMA S.A BP : 15709 Yaoundé ;
- Cabinet Expertise QHSE BP: 11758 Yaoundé.
Les groupements entre les cabinets présélectionnés ne sont pas autorisés.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) FSE, de l’exercice 2023 à la ligne N° 57 45.132.05. 220021. 361311: «Etudes d’organisation, schéma d’organisation bureautique ou informatique».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés Publics) sis au 1er étage de l’immeuble abritant le Ministère des Postes et Télécommunications, porte 162 (Tél. 222 23 36 41) dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) sise au 1er étage de l’immeuble abritant le Ministère des Postes et Télécommunications, porte 162 (Tél. 222 233 641) dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement, au Trésor public, d’une somme non remboursable de soixante quinze mille (75.000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés Publics) sis au 1er étage de l’immeuble abritant le Ministère des Postes et Télécommunications, porte 162 (Tél. 222 23 36 41), au plus tard le 05 Juillet 2023 à 14 heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°000017/AONR/MPT/CIPM/2023 DU 09 JUIN 2023 LANCE EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES DEVANT REALISER L’ETUDE SUR LES TENDANCES DE L’ACTIVITE DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE AU CAMEROUN ET LES MECANISMES DE DEVELOPPEMENT D’UN MARCHE LOCAL DE LA CERTIFICATION.
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est de trois (03)) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des Finances d'un montant d’un million deux cent mille (1 200 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera dans un premier temps et aura lieu le 05 Juillet 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINPOSTEL dans la salle de réunions de la Commission, sise au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST (porte 308).
L'ouverture des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise se fera dans un second temps.
 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, 48 h après l’ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ou caution de soumission n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée;
- Document falsifié ou fausse déclaration ;
- Offre technique comportant le montant de la proposition financière ;
- Offre financière incomplète (absence d’un des tableaux types de la proposition financière);
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU,
- Capacité financière insuffisante ;
- Absence de la déclaration de non abandon des prestations ;
- Absence de l’offre financière témoin;
- Note technique inférieure à 80/100 points.
2. Critères essentiels
- Expérience du soumissionnaire dans les réalisations similaires………20 points :
- Qualifications et compétences du personnel clé pour la mission…….. 55 points
- Méthodologie et Plan de travail proposés……………………………..20 points
- Moyens techniques, matériels et logistiques du travail………………. 03 points
- Présentation de l’offre…………………………………………………02 points

14.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Postes et Télécommunications, Direction de la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d’Information, bâtiment annexe porte 108. Tél : 222 23 29 75 / 242 74 27 67.
NB : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 677 08 39 60 725 / 696 03 53 85./-

YAOUNDE Le 09-06-2023
Le MINISTRE
LIBOM LI LIKENG NÉE MENDOMO Minette