Dans  le  cadre  de  l’amélioration du cadre de travail du personnel du Ministère de la Communication, le Ministre de la Communication  lance, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’acquisition d’un véhicule pour l’Inspection Générale du Ministère de la Communication.

Les  prestations  objet du présent appel d’offres  comprennent la fourniture d'un (01) véhicule.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC.

Les fournitures sont subdivisées en un seul lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les groupements d’entreprises et entreprises de droit camerounais ayant de la compétence en la matière.

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne ou hors ligne.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées sur le budget d’investissement public du Ministère de la Communication de l’exercice 2022, imputation budgétaire 57 17 160 04 34 00 10 524311.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme  non  remboursable  de  soixante mille (60 000) francs CFA, payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

11. Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
·       5 MO pour l’Offre Administrative ;
·       15 MO pour l’Offre Technique ;
·        5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
·       Format PDF pour les documents textuels ;
·       JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-       Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, au plus tard le mardi 18 juillet 2023 à 12 heures et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/MINCOM/CIPM/2023 du 12 juin 2023 RELATIF À L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE POUR L’INSPECTION GÉNÉRALE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le mardi 18 juillet 2023 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de Soixante (60) jours. La livraison se fera au Garage Administratif Central.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une institution de première ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de  Un million (1 000 000) F CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres.
14.  Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission conformément aux dispositions des points 101 et 102 de la circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022, relative à l’application du code des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières  aura lieu dans  la  salle de conférences du Ministère de la Communication, 1er étage du bâtiment principal abritant ses services à Yaoundé le mardi 18 juillet 2023 à 13 heures par   la   Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de la Communication.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée (le mandat devra être certifié par les autorités administratives) et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :
16.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment:
1.     Absence de la caution de soumission conformément à la Circulaire relative à l’application du Code des Marchés ;

2.     Fausse déclaration ou pièce falsifiée,

3.     Absence de la fiche technique du matériel ;

4.     Défaut de production ou de conformité dans un délai de 48h de l'une des pièces du dossier administratif absente ou jugée non conforme ;

5.     Cylindrée < 2750 cm3 ;

6.     Empattement < 2740 mm ;

7.     Puissance fiscale < 10 CV ;

8.     Garde au sol < 275 mm ;

9.     Absence d’un prix unitaire quantifié ;

10.  Absence du certificat de conformité ou d’homologation de la puissance administrative du véhicule proposé ;

11.  Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément d’un distributeur (concessionnaire automobile installé au Cameroun représentant la marque du véhicule proposé) ;

12.  Absence de la preuve, indiquant que le service après-vente sera assuré par le concessionnaire automobile installé au Cameroun représentant la marque du véhicule proposé (condition imposable aux soumissionnaires n’ayant pas la qualité de concessionnaires automobile) ;

13.  Absence d’une pièce constitutive de l’offre financière ;

14.  non-respect du format de fichier des offres ;

15.  absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

16.  absence de la déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

17.  Non satisfaction d’au moins 80% de oui des critères essentiels.

 
16.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif  sur :
La présentation de l’offre ;
Le service après-vente :
ü  La disponibilité d’un magasin de vente de pièces de rechange au Cameroun;
ü  Disponibilité d'un atelier de réparation au Cameroun.
Les références de l’entreprise dans les réalisations similaires au moins deux (02) marchés réalisés au cours des cinq (05) dernières années (copies des marchés signés et enregistrés assorties des PV de réceptions ou attestations de services fait).
Les spécifications Techniques (ST) paraphées à chaque page signées et datées à la dernière page ;
Le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière.

La Commission Interne de Passation des Marchés proposera l’attribution du Marché au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou éliminatoires et dont l’offre financière aura été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures ouvrables auprès du Directeur des Affaires Générales, tel : 222 22 11 79, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
 Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48