Au Cameroun, le processus d'urbanisation des villes est souvent accompagné d’une dérive comportementale qui se traduit par un faible respect des normes d’occupation du sol et de transgression des codes de relations sociales. La gestion peu efficace des incivilités et des désordres urbains conduisent à un effritement de la confiance entre les autorités publiques et les populations. Une telle situation concoure, dans certaines collectivités, à la montée du sentiment d’insécurité et de la violence contre les personnes et des biens. Les villes d’Ebolowa et de Bafoussam sont affectées par ces maux qui affectent la qualité de vie des citadins et des citadines. La sécurité est un bien commun et comme tel doit être conçue, mise en œuvre et évaluée collectivement. Conformément à la loi d’orientation de la décentralisation, les communes ont un rôle déterminant à jouer pour améliorer la qualité de la tranquillité, la sûreté et la salubrité publiques selon leurs missions.
Fort de ce qui précède, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt (ASMI) en vue de constituer une liste restreinte d’experts qui désirent participer à la pré qualification en vue de la conduite de l’étude sus nommée dans les conditions ci-après.
Le but de cette consultation est de contribuer à la production de la documentation nécessaire pour l’élaboration des indicateurs de base en vue de la préparation du lancement de la police municipale à Bafoussam et à Ebolowa.
Plus spécifiquement cette mission devra permettre :
(i) de produire un diagnostic de la délinquance et des mesures existantes de prévention des infractions par les acteurs étatiques et communautaire dans la ville d’Ebolowa ;
(ii) mettre à jour le rapport du diagnostic de la délinquance et mesures de prévention formulé en 2013 dans le cas de la ville de Bafoussam ;
(iii) produire une stratégie de prévention et un plan d’action de prévention communautaire de la délinquance et des désordres dans les sites prioritaires suivant une démarche participative dans les villes de Bafoussam et d’Ebolowa.
La mission sera accomplie par un bureau d’études ou une firme qui mettra à la disposition pour cette étude trois experts clés. Le bureau d’étude devra :
•Etre un Bureau d’étude camerounais constitué juridiquement conformément à la législation du pays ;
•Justifier des capacités techniques compatibles avec la prestation à exécuter et d’une expérience suffisante dans le domaine de mise en place des stratégies, de prévention de la délinquance, de sécurité publique ou urbaine et de criminalité urbaine;
•Disposer du matériel et du personnel nécessaires pour la prestation à exécuter.
Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale, porte 09T02, au plus tard le 21 MARS 2017 à 12 heures avec la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N°00602/AMI/MINHDU/2017 DU 01 MARS 2017
POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE OU D’UNE FIRME EN VUE DE LA REALISATION D’UNE STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES DESORDRES URBAINS, DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE URBAINE ET D’APPUI A LA MISE EN PLACE D’UNE POLICE MUNICIPALE A EBOLOWA ET BAFOUSSAM
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume :
IV.1. Partie 1 : Pièces Administratives
La « Partie 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, dates d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
a) Une lettre timbrée de motivation dûment signée du candidat ;
b) La copie de la patente en cours de validité et certifiée conforme par le service émetteur ;
c) La copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
d) L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du consultant ;
e) L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Nota benné :
1) Le Consultant qui n’est pas installé au Cameroun produira uniquement les pièces a et d ci-dessus citées ;
2) En cas de groupement et sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus :
-Le Consultant devra produire une convention de groupement qui désignera formellement le mandataire ;
-Le mandataire est tenu de produire toutes les pièces sus-évoquées ;
-Les membres sont astreints à produire la pièce e (s’ils sont installés au Cameroun) ou d (s’ils ne le sont pas).
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entrainera l’élimination du candidat.
IV.2. Partie 2 : Dossier Technique
IV.2.1 La liste des experts clés du Consultant
Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :
Un chef de mission
- Formation : avoir au moins un diplôme universitaire de second cycle en sécurité publique ou urbaine, en criminologie, sciences sociales, sciences politiques ou diplôme universitaire équivalent :
- Expérience minimale :
Coordination d’au moins (01) une étude de même complexité ou similaire ;
5 ans d’expérience en recherches sociales, juridiques, ou en criminologie.
Un spécialiste en cartographie
-Formation : (Bac+3) en cartographie (SIG)
-Expérience minimale :
Avoir travaillé dans au moins (01) une étude urbaine en tant que cartographe ;
3 ans d’expérience en cartographie dans divers projets.
Un statisticien
-Formation : (Bac+3) en statistique
-Expérience minimale :
Avoir travaillé dans au moins (01) une étude urbaine de préférence en tant que statisticien ;
3 ans d’expérience en statistique dans divers projets.
Le candidat fournira la liste accompagnée des pièces justificatives suivantes pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois:
-CV daté et signé par le concerné;
-La copie du diplôme de chaque personnel;
-Une déclaration prouvant qu’il a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).
NB : La non-production d’une des pièces entrainera la note zéro (0) pour le critère évalué. Il est rappelé aux soumissionnaires que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant un dossier de fonctionnaire sera rejetée.
IV.2.2 Les références du Cabinet
Le Cabinet produira la liste de ses références compatibles avec la prestation à exécuter et d’une expérience suffisante dans le domaine de mise en place des stratégies, de prévention de la délinquance, de sécurité publique ou urbaine et de criminalité urbaine.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie, de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maitre d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet.
IV.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maitre d’Ouvrage en cas de besoin.
Critères éliminatoires :
-Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;
-Fausse déclaration / pièce falsifiée ;
-Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU et des contrats non achevés ou en cours de résiliation ;
-Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
-Présentation d’un dossier de fonctionnaire en service et indisponible.
Critères essentiels d’évaluation
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
-Personnel : 50 points
-Références : 30 points
-Matériel : 20 points
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.
Les candidats intéressés peuvent retirer les termes de référence ou obtenir des informations supplémentaires au MINHDU à la Direction des Affaires Générales, Services des Marchés sis au 9ème étage de l’immeuble ministériel N°1 abritant les services centraux du MINHDU ou à la cellule de Coordination du Programme de Gouvernance Urbaine Sise au Quartier du lac, Tel : (+237) 22 23 75 21 fax (+237) 22 20 07 96/ 22 20 07 99.
Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offre National Restreint conformément à l’article 12 du décret n° 2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.