LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIGNERE, MAITRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI DU 28 DECEMBRE 2018 portant instructions relatives à l'exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organisations Subventionnés pour l'Exercice 2019,
Vu La Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics
Vu l'arrêté N°000025/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'Election du Maire et des Adjoints à l’issue au scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Tignère Département du FARO ET DEO Région de l’Adamaoua ;
Considérant L’AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/R-AD/D-F&D/C-TIG/SG/SIGAM/2023 DU 03 FEV 2023 OUVERTURE DE 2 ROUTES COMMUNALES : INTER RN14-DAMOUGARÉ (4KM) ET inter RN14-MBAKANA (10,5 KM) DANS LA COMMUNE DE TIGNERE DEPARTEMENT DU FARO ET DEO REGION DE L'ADAMAOUA. (EN PROCEDURE D URGENCE),
DECIDE:
Article 1er : L’AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/R-AD/D-F&D/C-TIG/SG/SIGAM/2023 DU 03 FEV 2023 OUVERTURE DE 2 ROUTES COMMUNALES : INTER RN14-DAMOUGARÉ (4 KM) ET inter RN14- DANS LA COMMUNE DE TIGNERE DU FARO ET DEO REGION DE L'ADAMAOUA. EN PROCEDURE D'URGENCE, EST ANNULE
Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-