LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3ème

 Vu la constitution ;

Vu  la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu  la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu  la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu  la loi N° 2009/19 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu  le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des Communes et établissements communaux,

     modifié par le décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu  le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAÎBOU en qualité de Préfet du Département de la Mifi ;

Vu l'arrêté n° 00000195/A/MINATD/DCTD du 04 novembre constatant l'élection de Monsieur NDEFONKOU Daniel au poste de Maire

     de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3ème

Vu  la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat des établissements publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des organismes subventionnés,

       pour l'exercice 2019

Vu  L'avis de consultation N° 001/AV/CABAF III/CIPM /2019 DU 08-02-2019 pour la construction d'un bloc maternelle à l'EM de Toket dans

       la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3ème en procédure d'urgence

 DECIDE

 Article 1er : L'avis d'appel d'offres susmentionné est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré infructueux pour faute d'enregistrement des offres.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.