Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), strictement conforme au modèle du dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cent quatre-vingt-douze mille sept cent huit (192 708) francs CFA.
Elle sera établie par une compagnie d’assurance ou un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances.
L’absence du cautionnement provisoire conforme au Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

 
Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe en sept exemplaires dont un (01) original et six (06) copies pour chaque volume :

• Enveloppe A : Pièces administratives ;
• Enveloppe B : Offre Technique ;
• Enveloppe C : Offre Financière.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), strictement conforme au modèle du dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cent quatre-vingt-douze mille sept cent huit (192 708) francs CFA.
Elle sera établie par une compagnie d’assurance ou un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances.
La caution devra rester valable quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres
L’absence du cautionnement provisoire conforme au Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et offres financières aura lieu le 20/02/2020 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGOMEDZAP dans la salle de réunion de la Mairie de NGOMEDZAP.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des offres s’effectuera en deux temps, à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (1ère phase) et l’ouverture des offres financières (2ème phase).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (1ère phase), aura lieu le 20/02/2020 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGOMEDZAP dans la salle de réunion de la Mairie de NGOMEDZAP.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 75 points sur 100 seront invités à y assister.

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1-      Dossier Administratifincompletou non conforme (sous réserve des dispositions de l’article 92 (alinéa9) du code des marché ;
2-      Faussesdéclarationsouprésence des pièces falsifiées (la CIPM et l’AutoritéContractante se réservant le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractèredouteux) ;
3-      Absence de la caution de soumission ;
4-      Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
5-      Non satisfaction d’aumoins75% descritèresessentielen matériel et en personnel.
6-      Non réalisationd’au moins trois (02) projets de volume et de complexitécomparables, commedemandé à l’article 5 du RPAO. Par projets de volume comparables, il faut comprendre travaux de surveillance et de contrôle technique oud’étudedont lecoût minimal du projetest de 5 millions de F CFA ;
7-      Absence de l’une des piècespermettantd’apprécier la valeur technique de l’offre (méthodologie et organisation, planning et délaid’exécution) commedemandé à l’article 5 du RPAO
8-      Une capacité financière d’un montant minimum de 5 millions de F CFA, Justifiée par une attestation signée par une Banque de premier ordreagréée par le MINFI ;
 
Critères essentiels
Les critères de qualification des BET ou Groupement de BET sont les suivants :
i.            Personnel d’encadrement proposé par le BET
ii.       Références du BET.
iii.       Moyens techniques et matériels
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70% seront analysées.
Les offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à

14-1 : Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1-      Dossier Administratif incomplet ou non conforme (sous réserve des dispositions de l’article 92 (alinéa9) du code des marché ;
2-      Fausses déclarations ou présence des pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservant le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
3-      Absence de la caution de soumission ;
4-      Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
5-      Non satisfaction d’au moins 75 % des critères essentiel en matériel et en personnel.
6-      Absence de l’une des pièces permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre (méthodologie et organisation, planning et délai d’exécution) comme demandé à l’article 5 du RPAO
7-      Une capacité financière d’un montant minimum de 5 millions de F CFA, Justifiée par une attestation signée par une Banque de premier ordre agréée par le MINFI ;

14-2 : Critères essentiels
Les critères de qualification des BET ou Groupement de BET sont les suivants :
A. Personnel d’encadrement proposé par le BET
B. Références du BET
C. Moyens techniques et matériels
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 75% seront analysées.