Le Maire de la Commune de MINTOM, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré-qualification  pour  l’opération sus-indiquée et dans les conditions ci-après.

Objet de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt et consistance des prestations

       Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer à l’Appel d’Offre restreint portant sur l’élaboration du PLAN SOMMAIRE D’URBANISME de la commune de MINTOM au titre de l’exercice 2024.

       NB : Le délai prévu pour l’exécution de ladite étude est de SEPT (07) mois.

Cette étude visera entre autres, l’appui des Collectivités Territoriales Décentralisées concernées à :

• élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire, tenant compte du SNAT et du SRADDT du SUD,
•  préserver les espaces naturels et agricoles en priorisant la gestion économe de l’espace,
• préserver la biodiversité des écosystèmes, valoriser et aménager les paysages péri-urbains,
• traduire dans les documents du PSU, les principes des « plans territoriaux pour le climat » permettant d’offrir un cadre de vie de qualité (réduction des gaz à effets de serre),
• maîtriser le développement de l’habitat en priorisant la densification et l’utilisation des espaces résiduels d’urbanisation avec de la mixité,
• soutenir localement la dynamique économique et notamment commerciale, de soutenir l’activité agricole de la Commune,
• diminuer les obligations de déplacements et faciliter les modes doux à l’échelle de la Commune et de l’intercommunalité,
• prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles,
• maîtriser les consommations d’énergie, améliorer les performances énergétiques notamment à partir de sources renouvelables
• Réaliser la cartographie de base ;
• Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
• Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
• Délimiter le périmètre urbain de la commune à l’horizon du PSU ;
• Elaborer un Programme d’Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
• Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du PSU. Y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.

Le délai prévu pour l’exécution de ladite étude est de SEPT (07) mois.

16/02/2023 à 14h30

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :

• Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou Cabinets d’Urbanisme exerçant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
• Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
• Justifier d’une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d’urbanisme et de développement urbain ;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter.

3.    Dossier de candidature

            Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

3.1.  Volume 1 (Pièces Administratives)

Le « Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités ;
• Une attestation de non redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
• L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

3.2.  Volume 2 (Dossier Technique)

         3.2.1 La liste des experts clé de la firme

Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

• Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :

-         Formation en urbanisme ou en gestion urbaine d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5) ;

-         Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine ;

-         Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ; 

-         Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC) ;

• Un Ingénieur VRD :

-         Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5) ;

-         Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ; 

-         Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines ;

-         Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine ;

-         Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC) ;

• Un Sociologue urbain

-         Formation en sociologie urbaine (BAC+3) ;

-         Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme de développement et dans les analyses sociologiques des projets similaires ;

-         Avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme ;

• Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :

-         Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique ;

-         Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;

-         Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique ;

-         Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie ;

• Un Environnementaliste

-         Formation en Sciences environnementales (BAC+4) ;

-         Expérience professionnelle ayant d’au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques ;

-         Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires ;

-         Bonne connaissance du développement durable ;

• Un Urbaniste Junior  

-         Formation en urbanisme (BAC+5) ou en gestion urbaine.

       Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :

• CV daté et signé par le concerné ;
• La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• L’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC pour l’année en cours ;
• Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC pour l’année en cours ;
• Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours ;
• Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).

NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.

              3.2.2 Les références du Cabinet

            Le BET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les dix (10) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;

3.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

a)      La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;

b)      La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).

            Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

3.2.4 Une attestation de capacité financière

            Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 50 millions de FCFA

3.2.5 L’autorisation de vérification des déclarations

            Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

 16/02/2023 à 15h30

• Critères éliminatoires :

-  Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;

-  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-  Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;

-  Ne pas avoir plus de deux (02) études en cours au MINHDU.

• Critères essentiels d’évaluation du dossier technique

            L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :

• Personnel                                            : 50 points
• Références                                          : 30 points
• Matériel                                                : 05 points
• Capacité financière                             : 15 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Mairie adresse au service techinque de la mairie de Mintom telephone 697 01 08 10 

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°001/ASMI/SIGAMP/2024  DU 21/01/2024 POUR L’ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MINTOM AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024.

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints conformément à l’article 12 du décret n°2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.