le Maire de la Commune de Minta ;
Commandeur du Mérite Camerounais
Vu la Constitution,
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d’orientation et de la décentralisation,
Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes,
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités locales décentralisées,
Vu la loi n°2017/006 du 26 décembre 2017 portant régime financier du Cameroun ;
Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta,
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation  des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2017 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu l’arrêté N° 0037/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013, constatant l’élection du Maire MOUT ABALANG et de ses adjoints à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013,
Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et aux autres entités publiques de l’Etat pour l’exercice 2019 ;
Vu l’Appel d’Offre National Ouvert n°001/AONO/MINDDEVEL/DRCE/DDHS/CMTA/CDPM-HS/2019
du 26/02/2019;
Vu la lettre n°01/LT/MINMAP/CDPM /SEC du 05 Avril 2019  relative à la proposition d’attribution de AONO N°001 ;
Vu  le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2018,
 Vu les nécessités de service,
 
DECIDE :
ARTICLE 1 : le soumissionnaire Ets CAMEROON BUSINESS SERVICES est retenu pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe : lot 1 EP de Medalbom dans  la commune de Minta, Département de La Haute-Sanaga pour un montant de seize millions neuf cent quatre vingt dix sept mille huit cent cinquante deux (16 997 852) francs CFA TTC.

ARTICLE 2 : l’intéressé dispose d’un délai de trois (03) mois à compter de la date de notification de démarrage.
 
ARTICLE 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-