Vu le procès-verbal de la réunion en date du 06 juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la modernisation des salles de métrologie des Services Centraux et Déconcentrés de son Département ministériel.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture et l’installation au Ministère du Commerce de :

 ·      Services centraux :

-       une (1)  Table anti – vibration ;

-       deux (2)   Armoires industrielles ;

-       deux (2)  Rayonnage spécifique ;

-       un (1)  Casier de rangement des EPI ;

-       trois (3)  Balances électroniques 60 kg ;

-       trois (3)  Balances électroniques 30 kg ;

-       vingt (20)  Balances suspendues à crochet 50 kg ;

-       deux (2)  Jauges – étalons 20 litres ;

-       une (1)  Jauge – étalon 1 litre ;

 

·      Délégation Régionale du Commerce de l’Adamaoua :

-       une (1)   Table anti – vibration ;

-       une (1)  Armoire industrielle ;

-       un (1)  Rayonnage spécifique ;

-       un (1) Casier de rangement des EPI ;

-       deux (2)  Balances électroniques 60 kg ;

-       deux (2) Balances électroniques 30 kg ;

-       trois (3) Jauges – étalons 20 litres ;

-       une (1) Jauge – étalon 1 litre ;

 Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables s’élève à quatre-vingts millions      (80 000 000) de Francs CFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises de droit camerounais préqualifiées exerçant dans le domaine de la Métrologie Légale ou ayant un contrat notarié avec un agréé dans le domaine susvisé.

Il s’agit des entreprises pré-qualifiées ci-après :

MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2023 sur la ligne d’Imputation Budgétaire n°57 21 152 01 330004 523319

 Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

 Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, ou sur le site mail de l’ARMP, dans les locaux du Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

              Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

12.  TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·    5 MO pour l’Offre Administrative ;

·    15 MO pour l’Offre Technique ;

·     5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

·    Format PDF pour les documents textuels ;

·    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

-       Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original, six (06) copies et l’offre financière témoin destinée de l’ARMP, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, au plus tard le 13 juillet 2023 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°00001/AONR-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2023 DU 15 JUIN 2023 RELATIF A LA MODERNISATION DES SALLES DE METROLOGIE DES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINCOMMERCE. -
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la Plateforme COLEPS au plus tard le 13 juillet 2023 à 13h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

3.1. L’exécution se fera dans les Services Centraux du MINCOMMERCE et au sein de la Délégation Régionale du Commerce de l’Adamaoua.
3.2. Le délai global d’exécution des prestations objet du présent marché est de :
quatre-vingt-dix (90) jours.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

 

      

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou par un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances, d’un montant équivalent à deux pour cent (2%) de l’enveloppe prévisionnelle, soit une somme d’un million six cent mille (1 600 000) francs CFA.

La validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de la date de validité des offres.

 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

        Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

 L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% de l’ensemble des critères essentiels.

         L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13 juillet 2023 à 14H30, heure locale, dans la Salle de conférences du Ministère du Commerce, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.

         Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

 16.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

·    Absence ou non-conformité d’une pièce au dossier administratif après 48 heures ;

·    Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;

·    Absence d’un agrément ou d’un contrat notarié avec un agrée en métrologie dans le           domaine du pesage et/ou de la volumétrie ;

·    Absence de la caution de soumission ;

·    De la non-conformité du modèle de soumission ;

·    De l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;  

·    De la non satisfaction du Maitre d’Ouvrage par rapport à une prestation antérieure du soumissionnaire ;

·    De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

·    Offre n’ayant pas satisfait à au moins 80% de l’ensemble des critères essentiels ;

·    Absence d’un prix unitaire quantifié ;

·    Dossier technique incomplet ;

·    Absence de l’offre financière témoin destinée à l’ARMP ;

·    Du non-respect du format de fichier des offres ;

·    De l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

 

         16.2. Critères essentiels

         Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

·      Le chiffre d’affaires ;

Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
·      Délai de livraison

·      Expérience d’au moins trois (03) ans et références dans des Marchés Publics (extrait des contrats, pages de présentation, page des détails estimatifs et page de signature des procès-verbaux de réception ou tous autres documents y tenant lieu) ;

service après-vente;
Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
Observations ou suggestions éventuelles pertinentes sur les Spécifications techniques ;
Méthodologie et plan de travail proposé pour la réalisation ;
Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à vingt-sept millions (27 000 000) de francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.
NB : Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit avoir obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels.

  Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre aura été jugée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

 METHODE DE SELECTION DU CANDIDAT

Les pondérations attribuées aux propositions techniques(T) et financières (F) sont les suivantes : WT=80%

WF=20%

Le score technique pondéré est calculé comme suit :

PT=WT*T

Avec PT=score technique pondéré (points) de la proposition technique

T= score technique pondéré (points) de l’évaluation technique

WT= poids de la proposition technique (en pourcentage)

 

Le score financier pondéré est calculé comme suit :

PF=WF*Co/C, avec

PF= score financier (points) de la proposition financière

C=prix de la proposition financière évaluée

Co=la plus basse proposition financière parmi toutes les propositions financières évaluées

Et le score global est calculé comme étant :  P=PF + PT

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres.

PRESENTATION DES OFFRES
       Les documents constituant l’offre seront placés sous enveloppes dont :

-       l’enveloppe A contenant les pièces du dossier administratif  (Volume 1)

-       l’enveloppe B contenant l’offre technique                                              (Volume 2)

-       l’enveloppe C contenant l’offre financière                                              (Volume 3)

-       l’enveloppe D contenant l’offre financière témoin destinée à l’Organisme chargée de la Régulation des Marchés Publics pour conservation  (volume 4)

Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppe A, B, C et D) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant la mention de l’Appel d’Offres concerné.

 Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

         NB : A l’issue de la séance de dépouillement des offres administratives et techniques, l’enveloppe D, scellée contenant l’offre financière témoin est paraphé et cacheté par le Président de la Commission et remise au collecteur désigné à cet effet, pour dépôt à l’ARMP.

L’offre témoin reste scellée et ne peut être ouverte que sur autorisation de l’Autorité chargée des Marché Publics.

 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

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