Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-03-2023 à 15:39
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COMMUNE DE TIGNERE
DECISION N° 02/D/R-AD/D-F&D/C-TIG/CIPM-CT/ST/2023 DU 20 FEV 2023 PORTANT ANNULATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°04/AONO/R-AD/D-F&D/C-TIG/SG/SIGAM/2023 DU 03 FEV 2023 POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DES ROUTES COMMUNALES EN DEUX (02) LOTS:Lot1: Ouverture d'une piste agricole Bourlé-Mayo Béli (7 km);Lot2: Ouverture d'une piste agricole Dissadé-Mayo Béli (6 km) ;DANS COMMUNE DE TIGNERE DEPARTEMENT DU FARO ET DEO REGION DE L'ADAMAOUA.FINANCEMENT: BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC 2023
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIGNERE, MAITRE D'OUVRAGE,

Vu la Constitution ;
Vu N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics
Vu le Décret N°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés publics ;
Vu La circulaire n° 001/C/MINFI DU 28 DECEMBRE 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etal des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organisations Subventionnés pour l'Exercice 2019;
Vu La Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics;
Vu l'arrêté N° 000025/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Tignère Département du FARO ET DEO, Région de l'ADAMAOUA;
Considérant L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/R-AD/D-F&D/C-TIG/SG/SIGAM/2023 DU 03 FEV 2023 POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DES ROUTES COMMUNALES EN DEUX (02)LOTS:
Lot1: Ouverture d'une piste agricole Bourlé-Mayo Béli (7 km);
Lot2: Ouverture d'une piste agricole Dissadé-Mayo Béli (6 km) ;
DANS COMMUNE DE TIGNERE DEPARTEMENT DU FARO ET DEO REGION DE L'ADAMAOUA

DECIDE:

Article 1er : L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/R-AD/D-F&D/C-TIG/SG/SIGAM/2023 DU 03 FEV 2023 POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DES ROUTES COMMUNALES EN DEUX (02) LOTS:
Lot1: Ouverture d'une piste agricole Bourlé-Mayo Béli (7 km);
Lot2: Ouverture d'une piste agricole Dissadé-Mayo Béli (6 km) ;
DANS COMMUNE DE TIGNERE DEPARTEMENT DU FARO ET DEO REGION DE L'ADAMAOUA EST ANNULE :

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

TIGNERE Le 20-02-2023
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU