Vu la Convention entre l’Etat du Cameroun et la Banque Mondiale;

Vu le communiqué N° 000008/C/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF du 13 juillet 2021, portant recrutement de Monsieur MAHAMAT Habibou comme Coordonnateur du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de Bénoué (VIVA BENOUE) ;

Vu les dispositions des Cahiers des Clauses Administratives Particulières le désignant comme Maitre d’Ouvrage Délégué ;

Vu la Lettre de Marché conclue et cosignée entre le Projet VIVA BENOUE et les ETS MANO VENDE INC le 07 février 2025;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics en son article 182 alinéa (e) sur les fondements de la résiliation ;

Vu l’ordre de service de démarrage des prestations N° 001/OS/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/RAF/SPM/01-2025 ;

Vu le non-respect par les ETS MANOVENDE INC des exigences contractuelles ;

Vu la non mobilisation à date de la garantie de bonne exécution ;

Vu l’OS N° 002/OS/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/RAF/SPM/04-2025 portant mise en demeure en date du 25 avril 2025 ;

Vu le retard accumulé dans la livraison et l’installation de la serre ;

Vu le dépassement du délai des prestations à plus de 200% ;

Considérant l’intérêt du Projet et des bénéficiaires,

DECIDE :

Article 1er : La présente décision porte résiliation de la lettre de Marché N° 0132/LM/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/CSPM/UGP/RAF/SPM/2025 du 07/02/2025 passé après Demande de Cotations (DC) N°009/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM /2024 du 13 novembre 2024 avec les ETS MANOVENDE INC pour l’acquisition de matériels et installation d’une serre au centre d’innovation technologique, pour « défaillance » dans l’exécution de ses prestations.

Article 2 : Le Responsable Administratif et Financier, le Spécialiste en Passation des Marchés et l’Ingénieur Agronome du Projet sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, puis publiée partout ou besoin sera. /.