Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-06-2023 à 16:10
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COMMUNE DE BOURHA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/SG/C-BHA/ClPM-TBEC/2023DU 15/06/2023 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTIOND'UN (01) LOGEMENT D'ASTREINTE POUR ENSEIGNANTS A L'ECOLE PUBLIQUE DEPASSA DANS LA COMMUNE DE BOURHA, DEPARTEMENT DU MAYO TSANAGA,REGION DE L'EXTREME NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de BOURHA, Autorité Contractante, Maître d'Ouvrage, lance pour le
compte de la Commune de BOURHA, un Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécution des travaux de
construction d'un (01) logement d'astreinte pour enseignants à l'Ecole Publique de PASSA dans la
Commune de BOURHA, Département DU MAYO TSANAGA, Région de L'EXTREME NORD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur :
6. Menuiserie Métallique et bois
1. Travaux préparatoires 6.
2. Terrassement 7.
3. Fondations 8.
4. Maçonnerie - Elévation 9.
5. Charpente - Couverture-plafond

6- Menuiserie métallique et bois

7- peinture

8- voiries et Réseaux Divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Montant TTC   20 000 000   FCFA

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d*Offrcs est ouverte aux Entreprises spécialisées dans le domaine du
Bâtiment et Travaux Publics et installées en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Ofifr® sont financés par le Budget d'Investissement Public du
MINEDUB, Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aiLx heures ouvrables à la Commune de
BOURHA, dte publicationdu présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Ofires (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès de la Commune de
BOURHA, Service de la Passation des Marchés, Tél : 672 02 63 63, sur présentation d'une cjuinance de versement â
la Recette Municipale de BOURHA, d'une somme non remboursable de Cinquante rnlHe (50 000) FCFA,
représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'OfTrc. Cette quittance devra identifier le payeur comme
représentant del'entreprise désireuse de participer à l'appel d'offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Ch^ue offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06)
copies respectivement marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l'identité
du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir dans le Service de la Passation des Marchés, sise
dans les locaux de la Commune au plus tard le 11/07/2023 à 10 heures précises et portera les
notions suivant» :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 006/AONO/SG/C-BHA/ClPM-TBEC/2023
DU 15/06/2023 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D'UN (01) LOGEMENT D'ASTREINTE POUR ENSEIGNANTS A L'ECOLE PUBLIQUE DE
PASSA DANS LA COMMUNE DE BOURHA, DEPARTEMENT DU MAYO TSANAGA,
REGION DE L'EXTREME NORD.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de trois (03) mois, délai incluant toutes les
contraintes éventuelles liées à l'enclavement, à la particularité du site, aux conditions climatiques et aux
moyens d'accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de
commencer les travaux.
Il revient au co-contractantde proposerdans son offre un calendrierd'exécution entrant dans le délai
sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoired'une durée de validité de cent
vingt jours (120) jourset d'un montant de quatre cent mille (400 000) FCFA TTC, représentant 2% du
cout prévisionnel ; établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement
bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la
pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30ème) jour
après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administrative et
technique seront irrecevables. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel
d'Of&es sera déclarée irrecevable, notamment, celle dans laquelle il est constaté l'absence delacaution de
soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une banque
de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà
du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du
Règlement Paniculierde TAppel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des
offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la
Commune de BOURHA, dans la salle des Actes de la Commune de BOURHA le 11/07/2023, à 11
heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BOURHA, en
m
présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une par&ite
connaissancede la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A. Critères éliminatoires :
a. Offre Administrative
I) Absence de la caution de soumission ;
2) Pièce falsifiée ;
3) Non-conformité de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures
règlementmre ;
b. Offre /echniaue
1) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
2) N'avoir pas réuni au moins 70% des critères de qualification.
c. Offre Financière
1) Offre financière incomplète ;
2) Omission du prix d'une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le
devis Estimatif ;
N.B : Lescopies certifiées des pièces antérieurement légalisées serontsystématiquement rejetées.
B. Critères de qualification des offres techniques :
Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAG et relatifs à la qualification des
candidats porteront sur :
1) La capacité financière de Dix millionsdeux cent cinquante mille (10 250 000) CI Point
2) Les références de l'Entreprise 02 Points
3) Méthodologie d'exécution des travaux 03 Points
4) L'expérience du personnel d'encadrement 03 Points
5) Le matériel et les équipements essentiels 03 Points
6) Compréhension du projet 05 Points
7) Présentation des Offres 03 Points

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande à élaborer sera attribuée au soumissionnaire dcmt l'offre;
1- administrative sera jugée con forme ;
2- technique sera Jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui »supérieur ou égalà
70% de la note technique ;
3- financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails
des prix unitaires, du border^u des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée
conforme aux dispositions du CCT? et classée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restentengagés par leuroffrependant quatre-vingt-dix (90) jours à partirde la
date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la
Commune de BOURHA, Service de la Passation des Marchés, Tél : 672 02 63 63.

BOURRHA Le 15-06-2023
Le MAIRE
TCHIKOUA