LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation
des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N^°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives
générales applicables aux marchés publics ;
Vu les circulaires N°002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique
des marchés
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Ao_ipt 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ; Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ; Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics 16 janvier 2019
Vu l'Appel d'Offres N°002/DC/HGOPED/DG/CIPM/2018 du 11 Septembre 2018 pour les services de restauration à l'HGOPED

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire DIVINE GRACE CATERING SARL BP. 9072 DOUALA, Tél : (237) 677 98 25 35 est adjudicataire pour compter de la date de signature de la présente décision, pour les services de restauration à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour le montant TTC de 66 449 200 (soixante-six million quatre cent quarante-neuf mille deux cent) francs CFA et pour un délai d'exécution de douze (12) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.