LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOURAIN

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la Loi N° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la Loi 2009/019 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le Décret N° 91/77 du 25 mars 1977 déterminant les Pouvoirs de Tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements communaux

      et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N° 77/418 du 24 Octobre 1977 portant création des services provinciaux des Communes ;

Vu le Décret N° 2013/292 du 06 Septembre 2013 portant nomination des Préfet (dont Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet

      du Département du Noun) ;

Vu l'Arrêté N° 00286/A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MOUMBEN Adamou , Maire de la Commune

      de Bangourain ;

Vu le Procès-verbal N° 31/PV/F32/CDPM-NOUN/2019 du 03 Avril 2019 de la Commission

Départementale de Passation des Marchés Publics du Noun pour l'examen du rapport de la Sous- Commission d'Analyse des Offres;

Vu la proposition d'attribution N°005/2019/PA/PR/MINMAP/SG/CDPM-NOUN/FBAN de la Commission Départementale de Passation

      des Marchés Publics du Noun ;

DECIDE :

Article 1er : L'entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à l'Avis suivant :
DAO N°002 : TRAVAUX D'EXTENSION MT/BT MONOPHASEE DU QUARTIER NJILOUM DANS LA COMMUNE DE BANGOURAIN, DEPARTEMENT DU NOUN.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-