Dans le cadre de la couverture du parc automobile et des locaux de service de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription des  polices d’assurances automobile et multirisques des locaux de l’ONCC.

Les prestations à exécuter sont détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Les coûts prévisionnels à l’issue de l’étude préalable est de : 

• Pour le Lot 1 : 17.5 millions de FCFA par an, soit 35 millions de FCFA,  imputable au Paragraphe 670 402 ; 

• Pour le Lot 2 : 17.5 millions de FCFA par an, soit 35 millions de FCFA,  imputable au Paragraphe 670 402. 

• Pour le Lot 3 : 30 millions de FCFA par an, soit 60 millions de FCFA,  imputable au Paragraphe 670 401;

Les prestations sont divisées en trois lots :

• Lot 1 : Assurances multirisques  des locaux situés à Douala ;
• Lot 2 : Assurances multirisques des locaux situés hors de Douala ;
• Lot 3 : Assurance automobile.

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est réservée aux seuls Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et pré qualifiées suivant le communiqué n°04/ONCC/DG/Cellule des Marchés du 06 Mars 2023 annexé au Dossier d’Appel d’Offres. 
La gestion des polices d’assurances relatives au présent appel d’offres sera assurée par l’ONCC.

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de l’ONCC des Exercices 2023 & 2024.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/4.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/4 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, au Compte d’Affectation Spéciale de l’ARMP ouvert à la BICEC. Une copie du reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/4, au plus tard le 19 Juillet 2023 à 13 heures précises, et revêtue de la mention: 

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°003/AONR/ONCC/CIPM/2023
DU 20 JUIN 2023 POUR LA SOUSCRIPTION DES  POLICES D’ASSURANCES AUTOMOBILE ET MULTIRIQUES DES LOCAUX DE L’ONCC 
Financement: BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES 2023 et 2024        
‘’ A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ’’.

La période de couverture est de 24 mois répartis comme suit: 

• Tranche ferme : Douze (12) mois, du 1^erAoût 2023 au 31 Juillet 2024 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1^erAoût 2024 au 31 Juillet 2025 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 700 000 FCFA pour le lot 1, 700 000 FCFA pour le lot 2 et 1 200 000 FCFA pour le lot 3, d’une validité de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres, établie par un établissement financier de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une Compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu à Bonanjo 8^ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC le 19 Juillet 2023 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des marchés de l’ONCC. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants, ayant une parfaite connaissance du dossier à raison d’un représentant par soumissionnaire et dûment mandaté sous peine de ne pas être admis en salle, peuvent assister à cette séance d’ouverture. 
En cas de soumission pour plusieurs lots, le soumissionnaire devra présenter son offre financière en des documents distincts pour chaque lot.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : 

Critères éliminatoires 

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants : 

Pièces Administratives :

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence de Lettre de déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou du mandataire dûment désigné;
• Fausses déclarations ou pièces falsifiées ; 

• Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif ci-après      datant de moins de trois mois, 48h après l’ouverture des Offres:
  • L’original de l’Attestation d’Immatriculation (timbré) ;
  • La copie certifiée conforme du registre de commerce ;
  • L’original de l’attestation de non redevance timbré ;
  • L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Petite Instance (TPI) ;
  • L’original de l’attestation de Soumission de la CNPS ;
  • L’original de l’attestation de domiciliation bancaire ;
  • L’original du reçu de versement des frais d’Achat du DAO.
  • L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par  l’ARMP ; 

Offre Technique : 

• Présence des informations financières dans l’offre Technique ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• Absence d’agrément comme Compagnie d’Assurance ;
• Absence de l’Attestation de Bonne Fin d’Exécution des Marchés ou Lettres-commande exécutées antérieurement à l’ONCC. (Pièce indispensable dans la soumission) ;
• Note Technique inférieure à 9 oui /10 pour les lots 1&2  et 8 Oui /9 pour le lot 3;
• Non-conformité de l’Offre Technique aux Termes de Références du DAO ;
• Absence de traité de réassurance dans la branche concernée, en cours de validité ;
• CCAP non paraphé ;
• TDR non paraphés. 

Offre Financière : 

• Offre financière incomplète pour absence d’une des pièces  ci- après : 

• Lettre de soumission timbrée ;
•  Bordereau des prix unitaires
•  Devis quantitatif et Estimatif
• Sous  détail des prix unitaires 

• Ø Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire et/ou d’un prix forfaitaire quantifié. 

Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées en mode binaire (O/N) selon les critères suivants : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’attribution de la Lettre Commande  se fera au soumissionnaire  ayant présenté une offre remplissant  les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disante. 
Nombre maximum de lots
Une Compagnie d’Assurance peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Toutefois, elle ne peut assurer à la fois les véhicules et les locaux de l’ONCC. En effet, l’attribution par compagnie d’assurance se fera soit pour l’assurance automobile soit pour l’assurance multirisques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de leurs offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/4.
Dénonciation 
La dénonciation de tout acte de corruption se fait à travers un appel aux numéros 699 37 07 48 /6 673 20 57 25.