LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l'Ordre de la Valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant la tutelle
sur les collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°2013/292 du 06 septembre 2013 portant nomination de Monsieur ESSOA Eloi Gabriel aux fonctions de Préfet
du département du Haut-Nkam ;
Vu l'Arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur TCHOMTCHOUA DJADJO Charles
aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;
Vu la Décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant la composition des Commissions Internes des Marchés auprès
de certaines Communes ;
Vu le DAO n°01/DAO/C-BWA/CIPM-TBEC/2019 du 08/02/2019 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un bloc de 6 salles
de classe a niveau y compris 02 salles d'informatique et d'un bloc latrines a 03 compartiments au lycée bilingue de la Moumée-marché
dans la commune de Banwa, département du Haut-Nkam;
DECIDE :
Article 1er : L'Entreprise SERPOFRA, BP 13838 Yaoundé, Tél. : 695597241, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché objet du DAO n°01/DAO/C-BWA/CIPM- TBEC/2019 du 08/02/2019 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un bloc de 6 salles de classe a niveau y compris 02 salles d'informatique et d'un bloc latrines a 03 compartiments au lycée bilingue de la Moumée-marché dans la comijiune de Banwa, département du Haut-Nkam pour le montant TTC de 93 748 541 (quatre vingt treize millions sept cent quarante huit mille cinq cent quarante un) Francs CFA et pour un délai de deux cent quarante (240) jours calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.