LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA LEKIE, AUTORITE CONTRACTANTE
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la constitution ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; le décret N° 2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination des Préfets ; |
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le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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l’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics. |
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la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics |
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la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics |
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la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités Publics pour l’exercice 2019 ; . |
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La Lettre-Circulaire Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics. |
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Le Dossier d’Appel d’Offres N°002/AONO/MINAT/JO3/DDMAPL/CDPM/2018 DU 14 FEVRIER relatif à la Maîtrise d’œuvre Partielle (Surveillance et Contrôle) des travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié (Phase I). |
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Le Procès-Verbal N° 05/PV/MINMAP/DR-CE/DD-LK/CDPM DU 13 MARS 2019 relatif à l’’ouverture des plis du Dossier d’Appel d’Offres N°002/AONO/MINAT/JO3/DDMAPL/CDPM/2018 DU 14 FEVRIER pour la Maîtrise d’œuvre Partielle (Surveillance et Contrôle) des travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié (Phase I) Article 1er L’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’Urgence sus visé est déclaré infructueux: Article 2 La présente décision sera enregistrée et publié partout où besoin sera. |