Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-06-2023 à 17:02
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COMMUNE D'OKOLA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 007/AONO/CO/J03.04/SG/SM/CCD-BPM/2023 DU 20 JUIN 2023, POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE AVEC DEUX (02) BLOCS DE TOILETTES A 06 (SIX) LATRINES EN TROIS (03) COMPARTIMENTS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE NKOLONDOM ET LEVALOMBERE DANS LA COMMUNE D’OKOLA, DÉPARTEMENT DE LA LEKIÉ, RÉGION DU CENTRE.FINANCEMENT : RESSOURCES FEICOM / COMMUNE D’OKOLA, EXERCICE  2021 ET SUIVANTS.Le Maire de la Commune d’Okola, Autorité Contractante lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun un Appel d’Offres, pour la réalisation des opérations sus-indiquées dont il est le Maître d’Ouvrage.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet, l’exécution des prestations relatives aux travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe avec deux (02) bloc de toilettes à six (06) latrines en trois (03) compartiments dans les Ecoles Publiques de Nkolondom et Levalombere dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres se composent de la nature et des quantités décrites dans le cadre des devis quantitatifs et estimatifs notamment :
-       L’installation du chantier  et travaux préliminaires ;
-       Le terrassement ;
-       Les travaux de béton et béton armé ;
-       Les travaux de maçonneries ;
-       L’étanchéité et l’isolation ;
-       La charpente et la couverture et faux plafond ;
-       Les revêtements durs ;
-       L’électricité ;
-       La menuiserie bois, métallique, alu  et vitrerie ;
-       La plomberie ;
-       La peinture ;
-       Les VRD.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier de de l’Appel d’Offres (RPAO).

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par les ressources FEICOM et de la Commune d’Okola Exercice 2021 et suivants pour un montant de francs CFA 52 000 000 (cinquante-deux millions) Toutes Taxes Comprises.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville d’Okola, Service des Marchés, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés, sis à l’Hôtel de Ville d’Okola, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune d’Okola ou au Trésor Public en cas de refus ou d’indisponibilité, représentant les frais d’acquisition du Dossier.
La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Service des Marchés de la Commune d’Okola contre récépissé, au plus tard le 20 juillet 2023 à 10 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante :

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d'un montant de : 1 040 000 (un million quarante mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
N.B. : Par ailleurs, la date de délivrance desdites pièces doit être postérieure à celle du lancement de l’Appel d’Offres.
En outre, les pièces devront être rangées dans l’ordre ci-dessus, et séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur autre que le blanc.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en une phase le 20 juillet 2023 à 11 heures, heure locale, par une Sous-commission mise en place par le Maire de la Commune d’Okola à la Maison de la Culture d’Okola, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1: Critères éliminatoires :
a) Absence et non-conformité de la caution de soumission ;
b) Non-conformité d’une des pièces du dossier administratif autre que la caution de soumission après le délai accordé de 48 heures à l’ouverture des plis ; 
c) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sou –détail des prix unitaires ;
e) Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
Ø La soumission ;
Ø Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé ;
Ø Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
Ø Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
Ø La capacité financière d’une valeur au moins égale à 50% du montant prévisionnel TTC
f) N’avoir pas obtenu une note supérieure ou égale à 80%, soit 26 critères sur 33.
2 : Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des sept (07) critères et trente-trois (33) sous critères essentiels ci-après :
a. Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur sept (08) critères ;
b. Le Matériel de chantier à mobiliser sur sept (07) critères ;
c. Références de l’Entreprise sur deux (02) critères ;
d. Méthodologie sur huit (08) critères ;
e. Proposition technique, planning sur quatre (04) critères ;
f. Preuve d’acceptation des conditions du marché sur deux (02) critères ;
g. Présentation de l’offre sur deux (02) critères.
L'offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non).

12.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugés conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus, aux heures ouvrables auprès des Services compétents du Maitre d’Ouvrage.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par téléphone à la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au numéro suivant : 1517.

YAOUNDE Le 20-06-2023
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL