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Publié le 23-06-2023 à 10:51
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CONSEIL REGIONAL DU NORD
AVIS DE CONSULTATION N°001/AC/RN/CRN/SG/SPI\/l/CIPM/2023 DU 20 juin 2023 RELATIF A L'ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR LEBÂTIMENT ANNEXE DE LA REGION (CTD) DU NORD
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

RELATIF A L'ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR LE
BÂTIMENT ANNEXE DE LA REGION (CTD) DU NORD

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent à la fourniture des :
 - Tables de bureau ;
- Table de réunion ;
- Fauteuils ;
- Chaises visiteurs ;
- Armoires de rangement ;
- Réfrigérateurs de bureau ;
- Rideaux avec voiles.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel de cette opération est de vingt millions (20 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un (01) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises de droit Camerounais justifiant des capacités techniques et financières.

6.Financement New(Additif)

La prestation de la présente Demande de Cotation est financée par le Budget de la Région (CTD) du Nord, Exercice 2023, imputation : P4.2.2.1 - 222 210 (Matériel et mobilier de bureau).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés à l'annexe de la Région (CTD) du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. 237 699 108 467 / 654 138 636, dès publication
du présent Avis de Consultation

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés à l'annexe de la Région (CTD) du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'éducation de Base du Nord, Porte 103, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres, après versement d'une
somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, payable auprès du Receveur Régional du Nord contre quittance

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés à l'annexe de la Région (CTD) du Nord, sise au 1er étage de l'immei^ie abritant la Délégation
Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103 au plus tard lel 8 Ml 2023à 14 heures précises.
Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE CONSULTATION
N°001/AC/RN/CRN/SG/SPM/CIPM/2023 DU 2 0 JUIN 2023
RELATIF A UACQUISmON DU MOBILIER DE BUREAU POUR LE BATIMENT ANNEXE DE LA RÉGION (CTD) DU NORD



10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison, objet de la présente Demande de Cotation est d'un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatre cent mille (400 000) F CFA établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste
figure dans le DC et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.


Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis de
Consultation.


Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable, et un délai de 48 heures sera accordé au soumissionnaire pour la compléter ou la rendre conforme.


L'absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des piis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 18 JUIl 2023 à 15 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Région (GTD) du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à
l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de
l'offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
• Absence de la caution de soumission à l'ouverture ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Non-conformité après 48 h d'une pièce du dossier administratif ;
• Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare
n'avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il
ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues ;
• Non-conformité du modèle de soumission ;
• Absence d'un prix unitaire quantifié ;
• Offre financière incomplète (absence bordereau des prix unitaires et devis
estimatif et quantitatif) ;
• Non conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;
• Défaut de présentation d'une surface financière d'un montant d'au moins
supérieur ou égal au un tiers (1/3) du montant prévisionnel du projet, soit un
montant supérieur ou égal à sept cent mille (700 000) francs cfa.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire dont l'offre est entièrement conforme aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et dont l'offre est évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours pour compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés à l'annexe de le Région (GTD) du Nord, sis au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636.

GAROUA Le 23-06-2023
Le MAITRE D'OUVRAGE
OUMAROU OUSMANOU