Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-06-2023 à 15:54
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AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0001/AONR/ANRP/CIPM/2023 DU 21/06/2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’ANRP lance, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la souscription en un seul  lot d’une police d’assurances maladie du personnel de l’ANRP.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de quinze millions (15 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à l’issue de l’Avis d’Appel  à Manifestation d’Intérêt  N° 0001/AAMI/ANRP/CIPM/ 2023 du 25 avril 2023 :

Compagnies d’Assurances  pré-qualifiées

Adresses

1

AXA ASSURANCES

4068 Douala 

2

SOCIETE AFRICAINE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES (SAAR)

11834  Yaoundé 

3

ZENITH INSURANCE S.A.

13581 Yaoundé 

 

      

 

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de l’ANRP, exercice  2023, sur la ligne d’imputation budgétaire 670 041.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à l’ANRP, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à l’ANRP, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq (25 000) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine de l’ANRP, BP 33732,  téléphone 222 203 371, au plus tard le 24/07/2023 à  10 heures et devra porter la mention :
 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0001/AONR/ANRP/CIPM/2023 DU 21/06/2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’ANRP EN PROCEDURE D’URGENCE »
 «A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
 
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 24/07/2023 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12  mois à partir de la notification du marché et de l’ordre de service d’exécuter les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent mille (300 000) francs CFA établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée trois cent mille (300 000) francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANRP dans la salle de réunion sise à l’ANRP, derrière EMIA le 24/07/2023 à 11 heures.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Les offres seront ouvertes en deux temps :
- 1er temps : l’ouverture des offres administratives et techniques ;
Chaque soumissionnaire devra également produire une offre financière témoin dans une enveloppe scellée qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (article 92 (8) du Code des Marchés Publics).
- 2ème temps : l’ouverture des offres financières sera faite par la même commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront été déclarées recevables à l’issue de la première étape seront invités à l’ouverture des offres financières.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Dossier administratif incomplet (au-delà du délai de 48heures accordé après ouverture des offres);
- Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis (article 92 du Code des Marchés Publics) ;
- Absence d’agrément  dans les branches concernées ;
- Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Non-conformité du mode de soumission ;
- Non-respect du format de fichier des offres (pour les candidats qui ont soumissionné en ligne);
- Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les candidats qui ont soumissionné en ligne).
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
ASSURANCE SANTE DU PERSONNEL DE L’ANRP

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire  Ancienneté ; représentativité territoriale; chiffre d'affaires

6

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

15

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

couverture de réassurance dans la branche considérée

8

Facilitées accordées

5

 Total

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi par la méthode de sélection « qualité – coût », conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP), Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine (SBMP), BP 33732 Yaoundé, téléphone : 222 203 371, fax : 222 203 370, e-mail : officialmail@anrp.cm ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses: http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Additif à l'Appel d'Offres.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d'Offres.
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et/ou l’ANTIC à son numéro vert 1517 ou aux contacts officiels suivants : 658 26 26 82/651 64 91 94.
 

YAOUNDE Le 21-06-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN