Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-02-2024 à 13:48
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 004/AAMI/MINRESI/SG/DAG/2024 DU 13 FEVRIER 2024 POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D’INNOVATION  (PHASE I)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le sous-secteur de la recherche scientifique et de l’innovation, combinant  étroitement le domaine de la production, la formation et la technologie  et de l’innovation, apparaît comme un des piliers porteurs de la transformation du Cameroun. Ainsi, dans un élan du développement à long terme et d’une  modernisation de son économie, notamment à travers une accélération de la croissance, la création d’emplois formels et la réduction de la pauvreté, le Gouvernement de la République du Cameroun a mis la recherche scientifique et l’innovation au centre du processus d’implémentation de sa Stratégie de Développement National 2020-2030 (SND30). Ce rôle de levier de développement accordé au secteur de la recherche et innovation devrait se réaliser avec le concours d’organismes de recherche publics et privés, d’universités publiques et privées, ainsi que d’autres acteurs nationaux et internationaux évoluant dans le secteur. En évidence, aux coûts élevés des besoins de développement, aucune structure étatique ne peut, à elle seule, résoudre ses problèmes. Au Cameroun actuellement, le Gouvernement, face à la modicité de ses moyens à lui accorder, ne peut plus prétendre conduire seul les programmes de développement. Seule une volonté politique collaborative peut lui permettre d’accélérer la levée des contraintes et l’aider à sortir  de la conjoncture que toutes les nations traversent.  Mais seulement, certains résultats de la recherche-action que proposent les instituts de recherche, les universités et les chercheurs isolés, bien que pertinents et pouvant faire l’objet d’une transformation en produits de première nécessité, sont peu exploités. Lesdits produits peuvent faciliter une croissance économique inclusive en assurant une gestion durable des ressources de base et la conservation de l’environnement. C’est ainsi que, malgré les multiples résultats bénéfiques à la croissance récoltés par la recherche camerounaise sur le plans national et international, la nécessité d’intensifier la collaboration avec les entreprises, à l’échelle du pays, des priorités de recherche en fonction des besoins de la société, des défis scientifiques à relever et des marchés porteurs pour les entreprises est de plus que jamais urgente. Cette situation devrait être corrigée sans tarder pour un arrimage de la recherche-développement à  la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30).

 Désormais, pour construire le savoir-faire et le faire-savoir pour influencer le plan économique, il faut être capable de développer de nouvelles capacités de conquête du marché tant en interne qu’à l’international, avec des produits à la fois innovants et compétitifs. Raison pour laquelle, le secteur de la Recherche scientifique et de l’Innovation ne peut pleinement jouer son rôle pour le développement de notre pays et par ricochet, son émergence à l’horizon 2035, que si un lien solide est établi entre l’offre des résultats scientifiques et technologiques et leur valorisation industrielle et commerciale. Ce qui requiert nécessairement que soit construit un pont qui relie la recherche et l’innovation au monde des entreprises.  De ce fait, des relations étroites entre entreprises et établissements publics de recherche apportent de bénéfices notoires en termes de développement et de production de richesses.  Elles répondent à des objectifs convergents des entreprises, des acteurs du monde de la recherche. Néanmoins, ces relations apparaissent moins intenses au Cameroun, que dans les pays développés à l’instar des États-Unis, de l’Allemagne et d’Israël, à la lecture de plusieurs indicateurs relatifs aux actions de l’État dédiées à la mise en place de financements soutenant la recherche collaborative. Ceci étant, le partenariat entre la recherche du secteur public et le secteur privé des entreprises est inscrit comme l’un des objectifs pour le développement durable. Et le Partenariat Public-Privé (PPP) est l’un des centres névralgiques de la mise sur pied d’un Système National de Recherche Scientifique et d’Innovation (SNRSI) capable de répondre efficacement aux besoins socio-économiques.

Pour réduire le poids des exportations, le Cameroun a pensé la politique d’import-substitution dans laquelle la recherche scientifique et de l’innovation est positionnée comme socle de production.  De ce fait, en tant que secteur clé de développement socio-économique pour pouvoir impacter la dynamique industrielle et le monde de l’entreprenariat, la recherche nationale mise sur la coopération scientifique et d’innovation avec les entreprises. Il est précisément question de capter les technologies et les connaissances qui auraient une plus-value significative pour un développement inclusif et de renforcer l’efficacité du dispositif national de partenariat pour rapprocher la recherche et le monde des entreprises.

S’appuyant sur ce paradigme, le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) à travers cette étude, ambitionne de mettre sur pied, une stratégie nationale de coopération scientifique et de l’innovation avec le secteur privé permettant de promouvoir une meilleure visibilité de la recherche afin de soutenir les efforts du Gouvernement dans la transformation structurelle de l’économie camerounaise en conformité à l’Agenda 2063 de l’UA et aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Ainsi, avec une synergie d’action entre le SNRSI et le secteur privé, le Cameroun pourra mieux exploiter les résultats de la recherche dans la chaine de valeur, étant donné que la production industrielle actuelle est au stade primaire avec des rendements pour la plupart inférieurs aux attentes.

En dépit de ces limites, les résultats du dytique recherche-innovation au Cameroun offre des produits compétitifs qui peuvent faciliter une croissance économique inclusive en assurant une gestion durable des ressources de base et la conservation de l’environnement. Cependant, à ce stade de son développement, la sous- utilisation des résultats et produits de la recherche-innovation ralentit les performances économiques nationales. Pourtant, le renforcement du partenariat public-privé est opportun pour dynamiser la collaboration entre la recherche et le monde des entreprises, tout en favorisant une meilleure exploitation des importants résultats de la science et de l’innovation du pays et éventuellement le développement d’une économie inclusive basée sur les connaissances. Ainsi donc, l’élaboration d’une stratégie de partenariat public-privé dans le domaine de la scientifique et d’innovation se révèle donc capital pour la transformation de l’économie nationale.

En effet, la nécessité de transfert du savoir scientifique des laboratoires vers la société a imposé au monde de la recherche de développer divers mécanismes de collaboration avec les autres acteurs tant publics que privés. Conscient de l’importance du secteur privé plus particulièrement les entreprises  dans le processus de développement, le Cameroun à travers le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) veut commettre l’étude sur les mécanismes de partenariat avec le secteur privé pour la visibilité des résultats de la  recherche. Le projet dans sa phase I a permis de dresser un état de lieu diagnostic et la phase II qui s’est réalisé dans le cadre du CDMT 2023, s’est attachée à la vulgarisation des résultats du rapport de l’état des lieux et d’étude diagnostic mettant en filigrane les recommandations découlant de ses différentes étapes de réalisation.  Dans sa phase III, l’élaboration de la stratégie en elle-même permettra d’établir les actions et les mesures de mise en cohérence des piliers d’intervention concernant les PPP en matière de recherche scientifique et d’innovation.

2.Objet New(Additif)

Objectif général
L’objectif global vise à élaborer une stratégie incitative d’interactions entre les secteurs public et privé dans le cadre de la recherche-développement, en vue d’une collaboration porteuse de plus-value en matière de développement socio-économique du Cameroun.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Objectifs spécifiques
Il s’agit spécifiquement de :

  • présenter les axes prioritaires du PPP de la R&I d’ici à l’horizon 2030 ;
  • présenter les outils institutionnels et dispositifs opérationnels permettant de stimuler la recherche scientifique et l’innovation et de transformer les résultats de la recherche scientifique en entreprises innovantes ;
  • prendre des mesures visant à financer les projets innovants, notamment à travers les bourses et des appels à projets d’innovation dans les différents secteurs de l’économie (SND30 P81) ;
  • Proposer des orientations stratégiques d’actions partenariales incitatives de recherche-développement, en vue d’améliorer la contribution de la recherche au développement du pays ;
  • Présenter les mécanismes de suivi/évaluation préconisés.
4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte à tous les Consultants, de droit camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières suivantes :
-          Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications ;
-          Avoir une expérience de travail avec l’administration ;
-          Avoir des références avérées dans le domaine de la programmation, la conduite et le suivi des travaux de recherche ;
-          Avoir des compétences avérées (travaux similaires) en matière de conduite des activités de rédaction des documents de cadrage ;
-          Avoir une bonne connaissance du système national de Recherche et des structures de recherche ;
-          avoir des capacités d’analyse et d’interprétations des données ;
-          Disposer d’une équipe pluridisciplinaire ou s’engager à en recruter et du matériel pour réaliser la prestation.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI-exercice 2024.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature seront remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme telles, sous pli fermé scellé et comportant deux enveloppes distinctes au Service des Marchés Publics du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, au plus tard le 06 mars 2024 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention.

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°004/AAMI/MINRESI/SG/DAG/2024 DU 13 FEVRIER 2024 POUR L’ELABORATION DES STRATEGIES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D’INNOVATION  (PHASE I) .
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 mars 2024  à 14 heures. Une copie opérationnelle de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé au Service des Marchés Publics du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation.

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par le présent Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées en un seul volume :
a-) Pièces administratives
Elles seront constituées des documents administratifs (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois) :
-          une lettre de motivation timbrée, datée et signée du candidat ;
-          une attestation d’immatriculation ;
-          un certificat de non faillite délivrée par le tribunal de Première Instance du domicile du candidat datant de moins de trois (03) mois ;
-          une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) datant de moins de trois (03) mois ;
-          une attestation de conformité fiscale datant de moins de trois (03) mois.
NB : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

b) Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
a)  l’organigramme complet et le personnel composant le Cabinet ou proposé par le consultant.
b) Une brève description du candidat et un aperçu de son expérience dans le cadre des missions similaires (05 références des prestations similaires durant les dix dernières années). Pour chacune d’entre elles, ce résumé doit notamment indiquer la nature de la mission, les caractéristiques du personnel employé, la durée de la mission, le montant du contrat. (1ère et dernière page du marché + PV de réception).
c) Une liste du personnel clé qui sera affecté à la réalisation des prestations. Pour chaque personnel le candidat fournira les pièces suivantes :
-          un CV daté et signé par le concerné ;
-          une copie certifiée conforme du diplôme datant de moins de trois (03) mois;
-          la définition des tâches proposées pour chaque personnel.

NB : chaque membre de l’équipe produira les justificatifs pertinents de son expérience dans le domaine visé par la présente prestation.
Le personnel sera composé comme suit :
Un chef de mission : un expert en économie/gestion (Phd) disposant d’au moins dix (10)  ans d’expérience dans la conduite des projets similaires et avoir participé à au moins trois (03) projets similaires ;
Un Juriste au moins (BAC+5)  disposant d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi des projets similaires et avoir participé à au moins deux (02) projets similaires ;
Un chercheur en sciences humaines et/ou sociales au moins (BAC+5)  disposant d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi des projets similaires et avoir participé à au moins deux (02) projets similaires. 
d)  Les moyens techniques et matériels dont dispose le candidat et qui seront mobilisés dans le cadre de la mission (matériel, logistique, communication et informatique).

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier sera évalué suivant les critères ci-après :
a) Critères éliminatoires
- pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
- dossier administratif incomplet ;
- note technique inférieure à 85/100.

b) Critères essentiels
Les critères essentiels d’évaluation des offres sont les suivants :
-          Présentation générale de l’offre                        05 points
-          Références du candidat                                     50 points       
-          Qualification et compétence du personnel clé  40 points
-          Moyens matériels et logistiques                       05 points
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à quatre-vingt-cinq (85) points sur cent (100) seront retenus dans la liste des sociétés à consulter dans le cadre d’un appel d’offre restreint. Les informations complémentaires sur le détail des critères essentiels, peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres restreint qui leur sera adressé conformément au Code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 13-02-2024
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine