Le Maire de la Commune de Yoko
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
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La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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La Décision n° 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de passation des marchés publics ; |
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La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ; |
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La Lettre Circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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Vu
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L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/RC/D-MK/C-YKO/CDPM-MK/2019 DU 25 FEVRIER 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA DE COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE. LOT 1 : ECOLE PUBLIQUE DE MEGANG ; LOT 2 : ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE DE YOKO |
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Départementale de Passation des marchés du Mbam et Kim N° 010/PV/CDPM-MK/2019 du 21 Mars 2019. |
DECIDE : Article 1er–Le soumissionnaire ETS BR, BP : 13 425 YAOUNDE ; est retenu pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA DE COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE. LOT 1 : ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE DE YOKO;
aux montants et conditions suivants :
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LOT |
Soumissionnaire |
Montant HTVA |
Montant TTC |
Délai |
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Lot 2: EP MATERNELLE DE YOKO |
ETS BR |
14 102 631 |
16 817 388 |
03 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-