Le Maire de la Commune de Yoko
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
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La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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La Décision n° 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de passation des marchés publics ; |
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Vu |
La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ; |
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Vu |
La Lettre Circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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Vu
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L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/RC/D-MK/C-YKO/CDPM-MK/2019 DU 25 FEVRIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA DE COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE. LOT 1 : ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE YOKO LOT 2 : ECOLE PUBLIQUE DE MAKOURY |
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Vu
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Départementale de Passation des marchés du Mbam et Kim N° 010/PV/CDPM-MK/2019 du 21 Mars 2019. |
DECIDE : Article 1er–Le soumissionnaire ETS DD & FRERES, BP : 6057 YAOUNDE ; est retenu pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA DE COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
LOT 1 : ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE YOKO
LOT 2 : ECOLE PUBLIQUE DE MAKOURY aux montants et conditions suivants :
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LOT |
Soumissionnaire |
Montant HTVA |
Montant TTC |
Délai |
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Lot 1: EP BILINGUE YOKO |
ETS DD & FRERES |
15 058 543 |
17 957 313 |
03 mois |
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Lot 2: EP MAKOURY |
14 213 600 |
16 949 718 |
03 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-