LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIDIMA
Autorité Contractante
Vu lo Constitution ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N°2002/03 du 19 avril2002 portant Code Général des Impôts;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics; Vu lo Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°002 et 003/CAB/PMR du 30 janvier 2011 qui précise les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses Textes d'applications subséquents ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement descommissions depassation desMarchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation etfonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'Exécution des Marchés Publics;
Vu la Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic;
Vu le Décret n°82/556 du 05 novembre 1982 portant création de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA) ;
Vu le Décret n°86/1288 du novembre 1986 modifiant certaines dispositions du Décret n°82/556 du 05 novembre 1982 créant la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA) ;
Vu le Décret n°2006/443 du 14 décembre 2006 portant nomination de Monsieur TCHARI BOULAMA aux fonctions de Directeur Général de la MIDIMA ;
Vu la Décision NV057/D/MINMAP du 23/02/2015 désignant à titre transitoire le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la MIDIMA ;
Vu la Décision N°0058/D/MINMAP du 23 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la MIDIMA ; Vu PAvis d'Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/MIDIMA/CIPMTAI/2016 du 16 août 2016, pour les travaux de réhabilitation de six (06) biefs en pierres maçonnées dans les communes de Mokolo et de Koza, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord;
Vu le procès-verbal de la sous-commission d'analyse technique; Vu la lettre de proposition d'attribution de la Commission Interne Passation des Marchés auprès de la MIDIMAdu 21 septembre 2016.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE:
Article 1 : Est, pour compter de la date de signature de la présente Décision,
attribuée à la Société ECGH & TP B.P 570 MARQUA Tél. 695 28 40 95, la LETTRE-COMMANDE, objet de l'Appel d'Offres ci-dessus cité, pour un montant total en Toutes Taxes Comprises (TTC) ; Vingt quatre millions-neuf cent quatre un mille-huit cent dix francs (24 981 810), pour un délai d'exécution des travaux de trois (03 mois).
Article 2 ; La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.