Vu

la constitution ;

Vu

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

le décret N° 2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination des Préfets ;

Vu

le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; 

Vu

le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

l’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics.

Vu

la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics

Vu

la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics

Vu

la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités Publics pour l’exercice 2019 ;

.

Vu

La Lettre-Circulaire Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics.

Vu

Le Dossier d’Appel d’Offres N°002/AONO/MINAT/JO3/DDMAPL/CDPM/2018 DU 14 FEVRIER relatif à la Maîtrise d’œuvre Partielle (Surveillance et Contrôle) des travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié (Phase I).

Vu

Le Procès-Verbal  N° 05/PV/MINMAP/DR-CE/DD-LK/CDPM DU 13 MARS 2019 relatif à l’’ouverture des plis du Dossier d’Appel d’Offres N°002/AONO/MINAT/JO3/DDMAPL/CDPM/2018 DU 14 FEVRIER pour la Maîtrise d’œuvre Partielle (Surveillance et Contrôle) des travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié (Phase I)