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Publié le 27-06-2023 à 14:02
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COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/AONO/CDHC/CIPM/2023 DU 26 JUIN 2023 POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU ET DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS DESTINÉS AUX SERVICES CENTRAUX DE LA CDHCFinancement :   Budget d’Investissement Public 2023 de la CDHC.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

En vue de l’amélioration des conditions de travail au sein de son Institution, le Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) lance un Appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition du mobilier de bureau et de certains équipements destinés aux services centraux de la CDHC.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché sont relatives à l’acquisition du mobilier de bureau et de certains équipements destinés aux services centraux de la CDHC.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 97 282 045 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations à exécuter font l’objet d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation   est ouverte à toute entreprise de droit camerounais installée au Cameroun et ayant une expérience avérée en la matière. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent   Appel   d'Offres sont financées par le Budget d’investissement public 2023 de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun, Service des Affaires Générales, téléphone : 222 22 61 17, ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat de Royaume-Uni, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Permanent de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun, Service des Affaires Générales, téléphone : 222 22 61 17 ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat du Royaume-Uni, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA, dans le Compte Spécial CAS-ARMP N°335 988 auprès de la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont l’original et six (6) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat Permanent de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun, Service des Affaires Générales, téléphone : 222 22 61 17 Yaoundé au plus tard le 26 JUILLET 2023 à 13 heures et devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 01/AONO/CDHC/CIPM/2023 du 26 JUIN 2023 pour  l’acquisition du mobilier de bureau et de certains équipements destinés aux services centraux de la CDHC
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement  ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de 1.945.000 FCFA   et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du règlement particulier de Dossier d’Appel d’Offre. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en untemps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 26 JUILLET 2023 à 14 heures par la Commission interne de passation des marchés auprès de la CDHC dans la salle de conférence Chemuta Divine Banda de CDHC, sise ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat du Royaume Uni.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
 de l’absence de la caution de soumission ;
 de l’absence ou de la non-conformité des pièces du dossier administratif en originaux ou en copies certifiées conforme par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente. Le soumissionnaire dispose de 48 heures après l’ouverture, pour compléter lesdites pièces ;
 des fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
 Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie annuellement par le MINMAP.
 de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
 du non-respect de trois (3) critères essentiels ;
 de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
 de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
 de la non-conformité du modèle de soumission ;
 des copies dûment paraphées du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Spécifications Techniques (ST) ;
 de l’absence d’attestation de non redevance en cours de validité.

2. Critères essentiels
Les principaux critères d’évaluation sont les suivants :
 le chiffre d’affaires ;
 la présentation de l’offre ;
 les références générales de l’entreprise (au moins deux (2) références pour les prestations similaires au cours des cinq dernières années) ;
 la capacité de financement (accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières) d’au moins égale à 30% du montant du coût prévisionnel;
 la qualification et l’expérience du personnel clé ;
 la connaissance de la prestation ;
 la qualification et l’expérience du personnel technique.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre est reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins-disante, qui dispose de capacités techniques et financières requises pour l’exécuter de façon satisfaisante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun, Service des Affaires générales, téléphone : 222 22 61 17, ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat du Royaume-Uni.

YAOUNDE Le 26-06-2023
Le PRÉSIDENT
MOUANGUE KOBILA JAMES