LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGANGTE AUTORITE CONTRACTANTE

Vu  la Constitution ;

Vu la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°20l2/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°200l/048 du 23 février 2001 portant

       création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté n°00042/A/MINATD/DOTD du 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire de Bangangté et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal

     du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bangangté, Département du Ndé, Région de l'Ouest.

Vu l'Arrêté N°000083/A/MINDDEVEL/SG/DAJ DU 18 Mars 2019 Constatant l'élection de Monsieur KOUAMOU Jonas en qualité de Maire

     de la Commune de Bangangté.

Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PRdu 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la lettre circulaire N°001/LC/PR/M1NMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence

      des Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la Décision n° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation

      des Marchés Publics auprès de la commune de Bangangté ;

Vu Le DAONO N°OI/AONO/PR/MINMAP/DRO/DD-NDE/CIPM-BGTE/C-BGTE/20I9 du 18 février 2019 pour la construction d'un bloc de deux salles

      de classe à l'EP de Bitchoua, à l'EM du quartier II et un bloc d'une salle de classe à l'EP de Babou dans la Commune de Bangangté.

Vu La proposition d'attribution du 02 avril 2019du Président de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bangangté.

DECIDE

Article 1 : les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'entreprise ci-après :

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.