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Publié le 15-02-2024 à 14:24
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVIS DE SOLLICITATION A MANISFESTATION D’INTERET N°0001/ASMI/MINEFOP/SG/DAG/USCP-C2D-FP/2024 DU 09 FEV 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’UNITE DE SUIVI ET DE COORDINATION DU PROGRAMME C2D FORMATION PROFESSIONNELLE AU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle lance, pour le compte du personnel de l’Unité de Suivi et de Coordination du Programme-C2D Formation Professionnelle, un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) pour la couverture d’une police d’assurance maladie d’un (01) an.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations relatives à la couverture en assurance maladie du personnel de l’Unité de Suivi et de Coordination du Programme C2D Formation Professionnelle se présentent ainsi qu’il suit :
a) Prestations sollicitées
• Consultations de généraliste, de spécialiste et visites médicales ;
• Frais médicaux, pharmaceutiques ;
• Frais d’analyse ;
• Frais d’hospitalisation ;
• Soins dentaires ;
• Frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;
• Cancer ;
• Infections liées au VIH ;
• Paludisme ;
• Dialyses ;
• Frais d’ophtalmologie et lunetterie ;
• Frais de dentisterie ;
• Maternité ;
• Evacuation sanitaire et Assistance ;
• Hospitalisations et soins à l’étranger ;
• Echographie ;
• Imagerie médicale ;
• Analyses et travaux de laboratoire ;
• Chirurgie esthétique consécutive à une intervention chirurgicale ;
• Frais de sanatorium et de préventorium ;
• Rapatriement du corps ;
• Frais de morgue ;
• Transfert du malade avec assistance d’un personnel du corps médical ;
• Rééducation ;
• Examen et consultations gynécologiques ;
• Soins à l’étranger pour le personnel en mission, stage, formation, séminaire, délivrance d’attestations d’assurance voyage ;
• Prise en charge et remboursement des frais de prothèse, béquilles, cannes anglaises, chaises roulantes ;
• Autres facilités (Délivrance des prises en charge en pharmacie, examens de laboratoire et radiologie pour des prescriptions supérieures ou égales à FCFA 20 000).
b) Couverture
• Taux de couverture : 100% ;
• Territorialité : Cameroun et étranger.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des finances.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis, seront financées par une subvention mise à disposition à travers la Convention CCM 1277 01P signée entre l’AFD et la République du Cameroun le 12 juin 2018.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais doivent être remis en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé, à la Direction des Affaires Générales (Bureau des Appels d’Offres) du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise à Nlongkak au plus tard le 13 MARS
2024 à 15 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANISTATION D’INTERET N° 0001 /ASMI/MINEFOP/SG/DAG/2024 DU POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’UNITE DE SUIVI ET DE COORDINATION DU PROGRAMME C2D FORMATION PROFESSIONNELLE AU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
N.B. : Une version électronique (sur clé USB) du dossier de candidature sera incluse dans l’enveloppe originale.

6.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :
a- Volume 1 : Dossier administratif
Ce volume comprend les documents administratifs suivants en originaux ou en copie certifiée conforme, selon les cas datant de moins de trois (03) mois :
- Une lettre de déclaration de manifestation d’intérêt signée et datée du candidat faisant apparaitre sa raison sociale et son adresse ;
- Une attestation de non exclusion des marchés publics ;
- Une attestation de non redevance fiscale ;
- L’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation du Candidat ;
- Un registre de commerce certifié ;
- Une copie de l’agrément du Ministre en charge des Finances.
NB : Toutes les Compagnies constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces ci-dessus citées.
b- Volume 2 : offre Technique
- Une brève description du soumissionnaire et un aperçu de son expérience récente en matière d’assurance maladie ;
- Le délai de réaction en cas de sinistre ;
- Les références dans les prestations similaires réalisées avec pièces justificatives ;
- Les justificatifs du chiffre d’affaires ;
- C4 et C11 pour les années 2020, 2021 et 2022
- Les documents prouvant la représentativité sur le territoire national ;
- Les modalités de règlement des sinistres ;
- Les observations et suggestions sur les termes de référence ;
- Une proposition technique présentée sous forme de projet de contrat qui comportera toutes les conditions générales, particulières et les conventions spéciales et clauses relatives aux garanties (description sommaire de la mission).

7.Critères d'évaluation New(Additif)

a- Critères éliminatoires
- Non-conformité ou absence d’une pièce administrative après un délai de 48h;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Absence de l’agrément du MINFI ;
- Défaut de présentation des états C4 et C11 pour les années 2020, 2021 et 2022 dument validés par le MINFI ;
- Note technique inférieure à 8 0 points sur 100.

a-    Critères essentiels

Critères

points

1

Présentation des offres

 3

2

Observations et suggestions du soumissionnaire sur les termes de référence

 5

3

Références du Soumissionnaire en matière d’assurance maladie pour une population de plus de 50 personnes au cours des trois dernières années. (8 pts par référence)

24

4

Délai de réaction en cas de sinistre

11

5

Représentativité sur le territoire national (3 pts par région)

30

6

Chiffre d’affaires

Supérieur ou égal à 25 millions : 18 pts

Entre 15 et 25 millions : 10 pts

Moins de 15 millions : 5 pts

18

7

Modalité de règlement des sinistres (délai de dépôt des dossiers, délai traitement, délai remboursement)

  9

 

TOTAL

100

Seuls les quatre (04) premiers candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur (100), seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être fournis aux candidats qui le désirent par le Coordonnateur ou le Chargé des Marchés du Programme C2D Formation Professionnelle, sise au deuxième étage de l’immeuble MAMCH au lieu-dit Rond-point Nlongkak– Yaoundé.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par un comité technique qui sera mis en place par le Coordonnateur du Programme C2D-FORMATION PROFESSIONNELLE. Les Candidats retenus seront consultés dans le cadre de l’Avis d’Appel d’Offres Restreint.

YAOUNDE Le 09-02-2024
Le MINISTRE
ISSA TCHIROMA BAKARY