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Publié le 15-02-2024 à 14:16
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MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 01/ASMI/MINREX/2024 DU 15 FEVRIER 2024 POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE PARTIELLE (CONTRÔLE) DE L’EXTENSION DU BÂTIMENT DE L’INSPECTION GENERALE (PHASE 2) DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURESFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE : 2024IMPUTATION : 58 06 090 02 340010 523111
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le but de constituer une liste restreinte des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) et/ou des groupements de BET, en vue de réaliser la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) de l’extension du bâtiment de l’Inspection Générale (Phase 2) du Ministère des Relations Extérieures, le Ministre des Relations Extérieures, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la République du Cameroun,  un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation de l’opération sus-indiquée en un lot unique.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des BET et/ou des groupements de BET devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint pour la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) de l’extension du bâtiment de l’Inspection Générale (Phase 2) au Ministère des Relations Extérieures.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Globalement, la prestation attendue du BET ou du groupement de BET comprend :
-     La MISSION 1 - Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution (EXE);
-     La MISSION 2 - Direction de l’exécution du contrat de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (DET - OPC) ;
-     La MISSION 3 – Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR).
De manière spécifique, le BET ou le groupement de BET devra assurer :

1.    Le contrôle technique et le suivi des travaux
Le Contrôle technique et le suivi des travaux porte sur plusieurs volets :
a)    Le contrôle des différentes pièces destinées au suivi du chantier, surtout les cahiers de chantier où sont consignés les comptes rendus, procès-verbaux des réunions et visites de chantier faisant état :
-          Des remarques relatives à l’exécution qualitative des travaux ;
-          De l’avancement hebdomadaire ;
-          Des problèmes relatifs à l’exécution et aux modifications ;
-          Des requêtes venant de l’Entrepreneur ou de l’Administration ;
-          Des observations concernant la sécurité du chantier ;
-          Des jours d’arrêts de chantier indépendants de la volonté de l’Entrepreneur.
b)   La vérification de la situation administrative du chantier ;
c)    L’établissement et la transmission des ordres de service ;
d)   Le contrôle des conditions d’hygiène et de sécurité de chantier ;
e)    La validation des projets d’exécution ;
f)     Le contrôle de conformité sur l’exécution des ouvrages, par référence aux règles de l’art, aux prescriptions techniques et plans contractuels. Rédaction des procès-verbaux mensuels sur la qualité des réalisations ;
g)   La direction des réunions et la production des comptes rendus, procès-verbaux et rapports y relatifs ;
h)   L’assistance à la vérification des états quantitatifs mensuels relatifs aux travaux exécutés, contradictoirement avec l’Entreprise ;
i)     La vérification et la signature des décomptes mensuels et du décompte final de l’Entreprise et la transmission à l’Ingénieur pour suite de la procédure de liquidation ;
j)     L’assistance aux opérations de réception (réception de l’implantation, des fonds de fouilles, des ferraillages, des coffrages, des granulats, du ciment, des aciers, des bétons, du bois de charpente et d’étayage, et d’autres matériaux) ;
k)   L’assistance aux opérations de réceptions provisoire et définitive (préréception technique systématique par l’équipe constituée de l’Entrepreneur, du Maître d’œuvre et de l’Ingénieur, réception provisoire et réception définitive regroupant, à chaque fois, l’Entrepreneur, le Maître d’œuvre, l’Ingénieur, le Chef de Service et le Maître d’Ouvrage ou son représentant ainsi que les autres membres de la Commission de réception – rédaction de procès-verbal suivant ces réceptions en relevant les réserves - inscription des mémoires et réclamations de l’Entrepreneur) ;
l)     La gestion de l’exercice des garanties par l’Entreprise et de la levée des réserves ;
m)  L’assistance au Maître d’ouvrage pour l’arbitrage et le règlement des litiges ;
n)   L’analyse et la validation des tâches élémentaires ;
o)   L’élaboration des dossiers des travaux exécutés ;
p)   L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des avenants ;
q)   Le suivi quotidien de l’exécution des travaux.

2.    Le contrôle géotechnique
Le contrôle géotechnique consiste en la réalisation de l’ensemble des essais nécessaires au contrôle des travaux ainsi que le suivi sur le plan géotechnique des travaux. Ces essais sont les suivants (le Prestataire pourra proposer une variante dans son offre de soumission) :
a)    Essais sur granulas (granulométrie, équivalent de sable, essais de propreté, de dosage en matières organiques) ;
b)   Essais sur les bétons hydrauliques (teneur en eau des agrégats, poids spécifique des agrégats, analyse de béton frais, essais d’ouvrabilité, essais de compression et de traction sur éprouvette) ;
c)    Essais sur les aciers (étirement) :
d)   Essais sur les fondations d’ouvrage et terrassements (confirmation de la stabilité et de la résistance des ouvrages en béton armé, des portances des sols de fondations, compacité des remblais sous dallage).

3.    Le suivi environnemental
Le suivi environnemental se compose des opérations suivantes :
a)    Faire respecter les mesures visant à mieux protéger l’environnement ;
b)   Diminuer les nuisances pendant les travaux ;
c)    Réduire le risque d’accident de travail ;
d)   Réduire les risques de conflits entre le personnel de l’Entreprise et la population environnante ;
e)    Réduire la pollution de l’air et le risque des maladies oculaires et pulmonaires pendant les travaux ;
f)     Lutter contre l’érosion, la déstructuration et la pollution des sols ;
g)   Minimiser les impacts du projet sur l’écosystème et la végétation ;
h)   Faire le suivi de l’application des mesures environnementales.
Il est sanctionné par les rapports mensuels relatifs aux activités de suivi environnemental du projet, qui rend compte de toutes les difficultés rencontrées sur le terrain et propose des solutions. 

4.Période d'éxecution New(Additif)

Le délai d’exécution maximal de la prestation est de huit (08) mois.Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la prestation.

5.Participation et origine New(Additif)
  1. Etre un BET ou un groupement de BET installé au Cameroun.
  2. Justifier les capacités administratives et techniques ainsi que les ressources requises, et notamment :
  • Présenter un Dossier Administratif conforme ;
  • Avoir une organisation et des références dans des projets similaires ;
  • Disposer des ressources humaines, matérielles et logistiques en adéquation avec la prestation à exécuter.
6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 508) du Ministère des Relations Extérieures à Yaoundé, au plus tard le 07 mars 2024 à 15 heures précises, avec la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 01/ASMI/MINREX/2024 DU 15 FEVRIER 2024 POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE PARTIELLE DE L’EXTENSION DU BÂTIMENT DE L’INSPECTION GENERALE (PHASE 2) DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes.
1. Volume 1 (Pièces administratives)
Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées    conformes, datés de moins de trois (03) mois à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature ou postérieurs à la date du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt) :
-     La procuration justifiant les pouvoirs du signataire à engager le candidat, le cas échéant ;
-     L’accord de groupement, le cas échéant ;
-     La lettre de motivation dûment signée du candidat ;
-     La non redevance informatisée imprimée sur le site web (www.impots.cm) ou l’original ou la copie certifiée conforme de la non redevance non informatisée délivré(e) par le Service des Impôts compétent (datant de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature et date limite de validité dite pièce postérieure à celle de lancement de l’Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt), timbré(e)
-     L’attestation d’immatriculation imprimée sur le site web (www.impots.cm) (datant de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature et date limite de validité dite pièce postérieure à celle de lancement de l’Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt), timbrée.
-     L’original de l’attestation de la CNPS délivré par le service de la CNPS compétent (datant de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature et date limite de validité dite pièce postérieure à celle de lancement de l’Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt);
-     L'original de l'attestation de non faillite délivré par le Greffe du Tribunal de Première Instance compétent (datant de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature et date limite de validité dite pièce postérieure à celle de lancement de l’Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt) ;
-     L'original du certificat de non-exclusion des Marchés Publics délivré par l'ARMP (datant de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature et date limite de validité dite pièce postérieure à celle de lancement de l’Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt) ;
-     L’original du plan de localisation établi sur l’honneur par le Soumissionnaire
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus, au-delà du délai de quarante-huit (48) heures à accorder, entraînera l’élimination de la candidature concernée.

2. Volume 2 (Dossier technique)
Le « Volume 2 » comportera :
2.1. Organigramme complet du candidat
Le candidat déclinera l’organigramme de sa structure dans la perspective d’exécution du projet de référence.

2.2. Références du candidat
Le candidat présentera ses références tout en précisant :
-          Le nombre d'années d'expérience en maîtrise d’œuvre (études, contrôle et suivi) des travaux de bâtiment et travaux publics ;
-          Le nombre et l'importance des références en ce qui concerne la prestation maîtrise d’œuvre des constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs des (05) dernières années.
Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :
-       La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages du détail estimatif et de signatures ;
-       L’attestation de bonne fin délivrée par le Maître d'Ouvrage ou par le Chef de Service du Marché ou le procès-verbal de recette technique des prestations ou la mainlevée du cautionnement définitif délivrée par le Maître d’Ouvrage.
Ces documents devront être clairs et lisibles. Seules les références provenant des structures étatiques (administrations publiques, établissements publics, entreprises du secteur public et parapublic, projets publics ou collectivités territoriales décentralisées) seront acceptées.

2.3. Ressources humaines
Lesdites ressources sont constituées des experts et du personnel d’appui que le candidat compte impliquer dans la mission ainsi que de son personnel de siège qualifié.
2.3.1. Liste des experts
Le candidat fournira la liste définissant le personnel d’encadrement accompagnée :
-       Du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-       De la copie certifiée conforme du diplôme ;
-       De l'attestation d'inscription à l'Ordre du corps des métiers pour les personnes Ingénieurs, proposées aux postes où l'expérience générale requise est au moins égale à cinq (05) ans.
La non-production de l'une de ces pièces entraînera, pour l'expert considéré, la note zéro (0).
A cet effet, le candidat devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel d’encadrement composé de :
Un Chef de mission
L’expert proposé doit être un Ingénieur diplômé, de formation génie civil (Bac+5 au moins), disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la maîtrise d’œuvre (études, contrôle et suivi) des constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs.
L’expert doit avoir assumé avec succès, comme Chef de mission, la maîtrise d’œuvrer partielle (contrôle) d’au moins deux projets de constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs.
Un Technicien de suivi (Génie civil)
L’expert proposé doit être un Ingénieur diplômé, de formation génie civil (Bac+3 au moins), disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et/ou des travaux de bâtiment.
L’expert doit avoir assumé avec succès, comme Technicien de suivi (Génie civil), la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) d’au moins un projet de construction civile, socio-éducative ou d’équipement collectif.
Un Expert des Lots technologiques
L’expert proposé doit être un Ingénieur diplômé, de formation génie électrique, électrotechnique ou industriel (Bac+5 au moins), disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la maîtrise d’œuvre (études, contrôle et suivi) des lots technologiques des constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs.
L’expert doit avoir assumé avec succès, comme Expert Lots technologiques, la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) d’au moins deux projets de constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs.
Un Expert du Lot des Fluides
L’expert proposé doit être un Ingénieur diplômé, de formation génie hydraulique, civil ou rural (Bac+5 au moins), disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la maîtrise d’œuvre (études, contrôle et suivi) du lot des fluides des constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs.
L’expert doit avoir assumé avec succès, comme Expert du Lot des Fluides, la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) d’au moins deux projets de constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs.
Un Expert en Géotechnique
L’expert proposé doit être un Ingénieur diplômé, de formation génie civil ou géotechnique (Bac+5 au moins), disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience comme Ingénieur Géotechnicien dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et/ou des travaux de bâtiment.
L’expert doit avoir assumé avec succès, comme Responsable de l’Equipe de Géotechnique, la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) d’au moins deux projets de constructions civiles, socio-éducatives ou d’équipements collectifs.
Un Expert en Topographie
L’expert proposé doit être un Ingénieur diplômé, de formation topographie (Bac+3 au moins), disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience comme Ingénieur Topographe dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et/ou des travaux de bâtiment et de travaux publics.
L’expert doit avoir assumé avec succès, comme Responsable de l’Equipe de Topographie, la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) d’au moins un projet de construction civile, socio-éducative ou d’équipement collectif.
Un Expert Environnementaliste
L’expert proposé doit être de formation qualité, hygiène, sécurité ou environnement (Bac+3 au moins), disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience comme Expert Environnementaliste dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et/ou des travaux de bâtiment et de travaux publics.
L’expert doit avoir assumé avec succès, comme Responsable de l’Equipe Environnementaliste, la maîtrise d’œuvre d’au moins un projet de construction civile, socio-éducative ou d’équipement collectif.

2.3.2. Liste du personnel d’appui
La liste du personnel d’appui se composera au moins de :
-                 Un (01) dessinateur projeteur ;
-                 Un(e) (01) secrétaire ;
-                 Un (01) chauffeur.
Cette liste sera accompagnée des pièces justificatives.

2.3.3. Liste du personnel fixe qualifié
Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un (01) an au siège du candidat.
Ledit personnel ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises (copies contrats de travail, diplômes et CV) sont produites.

2.4. Ressources matérielles
Le candidat établira les listes de matériels en propriété au siège susceptibles d’être mobilisés dans le cadre de la mission et ressortissant des domaines des technologies de l’information et de la communication, de reprographie, de mobilier de bureau, de topographie et de géotechnique.

2.5. Ressources logistiques
Le candidat produira ou justifiera selon le cas :
-     Le plan de localisation du siège, sa description détaillée ainsi que le certificat de propriété ou le contrat de bail ;
-     La carte grise d’un véhicule pick up double cabine ou de type station wagon en propriété ;

2.6. Autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation, dûment signée du candidat, devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’authenticité des informations relatives aux pièces administratives, références et ressources présentées.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Dossiers de candidature reçus seront examinés et évalués suivant les critères ci-après par un comité d’évaluation désigné par le Maître d’Ouvrage :
1. Critères éliminatoires
-     Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà du délai de quarante-huit (48) heures.
-     Pièce falsifiée ou fausse déclaration.
-     Note évaluation technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

2. Critères essentiels
-     Organigramme complet du candidat :……. 02 points.
-     Références du candidat :…........................ 25 points.
-     Ressources humaines :………………………. 45 points :

  • Experts :………………………….35 points ;
  • Personnel d’appui :…………….          05 points ;
  • Personnel fixe qualifié :.......... 05 points.

-     Ressources matérielles : ……………………..18 points.
-     Ressources logistiques : ………………………10 points.
Seuls les candidats, dont les dossiers sont pour l’essentiel conformes aux prescriptions du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt et qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront préqualifiés.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 508) du Ministère des Relations Extérieures.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le communiqué désignant les BET et/ou groupements de BET préqualifiés à l’issue du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt sera publié par voie d’affichage et/ou d’insertion dans le Journal des Marchés Publics.
Lesdits BET et/ou groupements de BET seront consultés dans le cadre de  l’Appel d’Offres National Restreint pour la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) de l’extension du bâtiment de l’Inspection Générale (Phase 2) du Ministère des Relations Extérieures.

YAOUNDE Le 15-02-2024
Le MINISTRE
MBELLA MBELLA Lejeune