LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGANGTE A UTORITE CONTRACTANTE

Vu  la Constitution ;

Vu la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°20l2/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°200l/048 du 23 février 2001 portant

     création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté n°00042/A/MINATD/DOTD du 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire de Bangangté et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal

     du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bangangté, Département du Ndé, Région de l'Ouest.

Vu l'Arrêté N°000083/A/MINDDEVEL/SG/DAJ DU 18 Mars 2019 Constatant l'élection de Monsieur KOUAMOU Jonas en qualité de Maire

     de la Commune de Bangangté.

Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PRdu 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la lettre circulaire N°001/LC/PR/M1NMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence

      des Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la Décision n° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation

      des Marchés Publics  auprès de la commune de Bangangté ;

Vu Le DAONO N°03/AONR/FEICOM/C-BGTE/CIPM-BGTE/2019 du 15 février 2019 pour le contrôle des travaux de construction de l'hôtel de ville

     de Bangangté phase II. 

Vu La proposition d'attribution du 05 avril 2019du Président de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bangangté.

DECIDE

 Article 1 : les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'entreprise ci-après :

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.