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Publié le 31-01-2020 à 15:29
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AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
Avis de Consultation National Ouvert à la Demande de Cotation  N°008/DC/ARMP/CIPM/2020 du 31 Jan 2020 relatif à la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice 2020)Financement : Budget ARMP-Exercice 2020.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance une Demande de Cotation, pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP au titre de l’exercice 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La couverture attendue dans le cadre de cette police d'assurance s'articule autour des garanties ci-après:

Garanties
RC/RTI: Responsabilité Civile/ Recours des Tiers Incendie
DTA: Dommages Tous Accidents
TC : Tierce Collision
Inc: Incendie    
Vol         
Vol partiel
DR : Défense Recours
IPT : Individuelle Personnes Transportées
Bg: Bris de glaces

La lettre-commande qui sera signée avec l'attributaire couvrira les vingt-cinq (25) véhicules terrestres à moteur faisant partie du parc automobile de l’ARMP à la date de signature du contrat.
La gestion des polices d’assurance relatives à la présente demande de cotation sera assurée par STRATINNOV Sarl, courtier d’assurance.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq  millions   (25 000 000)  Francs CFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par le budget de l’ARMP de l'exercice 2020.Selon l’imputation 0.8.12.1.615.100

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté dès diffusion du présent avis au Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé. Il peut être retiré contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) Francs CFA dans le compte intitulé « Compte d’Affectation Spécial, CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC : Agence Centrale de Yaoundé, Douala-Bonanjo.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté dès diffusion du présent avis au Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé. Il peut être retiré contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) Francs CFA dans le compte intitulé « Compte d’Affectation Spécial, CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC : Agence Centrale de Yaoundé, Douala-Bonanjo.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont, un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au service des marchés de l’ARMP au plus tard le 20 Fev 2020 à 12h00 (Heure locale), Dans une enveloppe cachetée par la mention suivante :

Avis de Consultation National Ouvert à la Demande de Cotation N°008/DC/ARMP/ CIPM/2020 du 31 jan 2020 pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice 2020).
    « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».   

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée de couverture des risques est de douze (12) mois allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Francs Cinq cent mille Francs (500 000) CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps le 20 Février 2020  à 13 heures (Heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires.
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-    Absence de la caution de soumission,
-    Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
-    Absence d’agrément du MINFI;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48h ;
-    Note technique inférieure à 6/8 Oui ;
-    Ne pas être exclu de la commande publique;
Critères essentiels.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères suivants :

Critères

Notation (OUI/NON)

Présentation générale de l’offre

 

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté

 

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

 

 

Description détaillée des garanties offertes

 

Modalités de mise en jeu de la garantie

 

Couverture des engagements réglementés

 

Couverture de la marge de solvabilité

 

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

 

TOTAL

 

Le score minimum technique requis est de 6/8 Oui.

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des marchés sis au quatrième (4éme) étage porte n° 6 039 de l’immeuble ARMP, Email : servicedesmarches@armp.cm.

YAOUNDE Le 31-01-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL Po L'INSPECTEUR GÉNÉRAL
ENOUMEDI NÉE NDAME Catherine