Le présent projet d’Avis d’Appel d’Offres a pour objet, le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de la Résidence Hôtelière Municipale de Zoétélé (bâtiment principal) dans la Commune de ZOETELE, Département du Dja et Lobo, Région du Sud.

Le détail des travaux précisés dans le CCTP (premier phase) ou le détail estimatif et quantitatif comprennent notamment :

A l’issue des études préalables, le budget prévisionnel des prestations (bâtiment principal) objets du présent Avis d’Appel d’Offres est de dix-neuf millions cent soixante-quatre mille six cent (19 164 600) Francs CFA.

Les prestations objets du présent projet d’Avis d’Appel d’Offres sont financés par le FEICOM-COMMUNE DE ZOETELE,

Dès publication du présent projet d’Avis, le Dossier d’Appel d’Offres est obtenu à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) Francs CFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier, à la Recette Municipale de ladite Commune. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, le cas échéant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.
En outre, Cette quittance devra ressortir les informations suivantes :
Le nom de l’Entreprise ;
Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
L’objet de l’Appel d’Offres ;
Le montant du DAO ;
La date d’achat du DAO ;
La date d’achat du DAO ;
La Boîte Postale de l’Entreprise ;
Le numéro de téléphone de l’Entreprise.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) l'original et sept (07) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé , au plus tard le 29/06/2023, 12 heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :

PROJET D’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0009/AONO/CIPM/CMP/C/ZOE-2023 DU 06/06/2023 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE HOTELIERE MUNICIPALE DE ZOETELE (bâtiment principal) DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD « en procédure d’urgence ».
Financement : FEICOM-COMMUNE DE ZOETELE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les Offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables.

La durée maximale d’exécution des prestations est de six (06) mois calendaires. Ce délais cours à compter de la date de la notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations à laquelle le lancement des activités devra être le préalable.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution, proportionnel au budget prévisionnel (2%) est de 383 292 (trois cent quatre-vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-douze) Francs CFA. Ce cautionnement bancaire provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la date de validité des offres pour le (s) soumissionnaire n’ayant pas été retenu (s). Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
N.B : la Liste des Banques et compagnies d’assurances agréée par le MINFI pour délivrer les cautions exigées dans les Marchés Publics figure à la pièce n°13 du présent DAO.
Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux pour certaines et en copies certifiées conformes pour d’autres par le service émetteur ou une Autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Sauf dérogation du RPAO, elles doivent être datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, Notamment la production des pièces falsifiées et l’absence de la caution de soumission originale de l’entreprise délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des Offres s’effectuera en deux temps et aura lieu le 29/06/2023 à13heures précises dans la Salle des Actes de l’Hôtel de ville de Zoétélé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

- Non-exécution d'un marché antérieur du fait de l'entreprise (Conformément à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relatif à la prise en comptes des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieures dans l'attribution des nouveaux marché) ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées dans l’offre du soumissionnaire (le Président et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
- L’absence d’une attestation signée par le soumissionnaire et par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserves les Cahiers de charges du DAO (CCAP, CCTP).
- Absence de la Caution de Soumission ;
- Pièce administrative non complétée dans un délais de 48heures à compter de la date de l’ouverture des offres ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié dans l'offre (DQE, le BPU et le SDP );
- Absence d’une attestation de visite de site signée sur l’honneur ;
- Absence d’un rapport de visite de site ;
- Absence d’un planning détaillé d’exécution conforme au délai ;
- Absence d’une capacité financière de 6000 000 (six millions) de FCFA ;
Critères essentiels
L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant les trois critères essentiels ci-après définis :
A. Personnel d’encadrement (45 points)
B. Moyens techniques et matériels (25 points)
C. Références du BET (30 points)
D. Offre incomplète pour :
-Non production de l’attestation d’inscription à l’ONIGC du Chef de mission;
-Absence d’un chef de mission Ingénieur des Travaux du Génie Civil ayant au minimum BAC+3, avec dix (10) années d’expériences générales dans le domaine des TP dont huit(08) ans d’expériences spécifiques en tant que Chef de Mission de contrôle d’au moins 2 projets dans le domaine du suivi des travaux du Bâtiments et Equipements Collectifs (BEC) ;
-Absence d’un Technicien de Suivi (Technicien Supérieur du Génie Civil ) ayant au minimum BACALAUREAT + 2 ans avec dix (10) années d’expériences générales dans le domaine des BTP dont huit(08) ans d’expériences spécifiques en tant que Technicien de Suivi d’au moins 2 projets dans le domaine du suivi des travaux du Bâtiments et Equipements Collectifs (BEC) ;
-Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
-Utilisation d’un CV ou diplôme d’un fonctionnaire sans mise en disponibilité ;
Cette évaluation a pour objet de faire ressortir les offres techniques recevables, c’est-à-dire celles dont les notes obtenues seront supérieures ou égales à 70 points.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille de notation.

Le soumissionnaire présentant l’Offre la mieux-disant, c’est-à-dire celle ayant obtenu la Note Globale la plus élevée selon la formule de pondération suivante : Nf = (70xNt + 30xNf) /100 sera déclarée attributaire.

L’Autorité Contractante attribuera le Contrat au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé.