Le Fonds routier lance un Appel d’Offres National ouvert pour le recrutement d’un consultant chargé de l’analyse des cautions d’avance de démarrage et retenue de garantie des contrats au fonds routier depuis sa création (en procédure d’urgence)

Le consultant retenu dans le cadre de cet Appel d’Offre sera chargé de :
i. Inventaire physique des cautions papiers :
Il s’agira ici de procéder au recensement des cautions papiers. Pour chaque année, le consultant devra établir une liste faisant ressortir :
-       les types de caution ;
-       les dates d’émission ;
-       leurs émetteurs ;
-       le nombre de caution ;
-       les mains levées ;
-       les soldes ;
-       références du marché ;
-       durée de vie du marché.
ii. Analyse des cautions :
Il s’agira entre autres de
-       S’assurer de l’authentification de l’ensemble des cautions détenues par le Fonds routier ;
-       Rattacher toutes ces cautions à leurs marchés respectifs et formuler les observations éventuelles ;
-       Identifier les cautions se rattachant aux marchés clôturés ou non actifs afin de déclencher une procédure de restitution à leurs propriétaires.
iii. Saisie des cautions dans la base des données informatique :
Après avoir procédé au comptage par année, au classement des cautions par type et par émetteur, ainsi qu’à leur audit, le consultant devra saisir toutes les cautions sur la plateforme dédié sur le logiciel de gestion intégrée TOMPORTAIL.
iv. Sécurisation des cautions :
Il s’agit de la conservation des cautions dans un espace en toute sécurité. Le consultant devra proposer en plus des rapports :
(a) un mécanisme de renforcement du contrôle interne ;
(b) les moyens de suivi et d’assistance en cas de survenance du contentieux.

Le coût prévisionnel de la mission à l’issue des études préalables est de : cinquante millions (50 000 000) de FCFA TTC (Toutes Taxes Comprises).

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux cabinets et consultants basés au Cameroun et exerçant dans le domaine de la gestion des risques, de l’audit comptable, financier, stratégique, de conformité ou de performance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du Fonds routier, exercices 2023, Imputation budgétaire : 612050 - 9BS612AC05 - A2P1A20008 - Site 04

Le Dossier d’Appel d’Offres, en version physique, peut être consulté aux heures ouvrables (7h30 – 15h30) dans les bureaux du Fonds routier sis à l’immeuble SNI, 12^émeétage, porte 12-21, Tél : 222 22 47 52, Yaoundé-Cameroun, dés publication du présent avis.

Le Dossier d''Appel d''Offres peut être retiré dès publication du présent avis, au Fonds routier, Porte 12­21 Bureau du Courrier, sur présentation d''une quittance de versement au Compte d''Affectation Spécial CAS ARMP N° 33598860001-44 à la BICEC, d''un montant de cinquante mille (50 000) FCFA non remboursable représentant les frais d''acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les
soumissionnaires devront se faire enregistrer en Laissant leur adresse complète : 13P______________
FAX   

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel devra parvenir au Fonds routier, Bureau du courrier porte 12-21, au plus tard le 10/08/2023 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT N° 07/AONO/CIPM/FR/2023 DU 30/06/2023 POUR LE RECRUTEMENT D''UN CONSULTANT CHARGE DE L''ANALYSE DES CAUTIONS D''AVANCE DE DEMARRAGE ET RETENUE DE GARANTIE DES CONTRATS AU FONDS ROUTIER DEPUIS SA CREATION (EN PROCÉDURE D''URGENCE)
« À n''ouvrir qu''en séance de dépouillement ».
 

Le délai d’exécution est de quatre (04) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d''un montant de un million (1 000 000) FCFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et son delai de validité doit excedé de trente (30) jours celui des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l''Appel d''Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à fa date de signature de l''Avis d''Appel d''Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d''Appel d''Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l''absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d''Appel d''Offres, entraînera le rejet de l''offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L''ouverture des offres se fera en deux temps, l''ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10/08/2023 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier dans la salle de conférences du Fonds routier sis à l''immeuble SNI 13ème étage, porte 13-06.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l''analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100.

Critères éliminatoires :
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission du présent DAO à l’ouverture des offres ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des offres ;
- Fausses déclarations ou documents falsifiés ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Offre ne respectant pas le règlement particulier de l’Appel d’Offres ;
- Note technique inférieure  à 80/100 points ;
- Non-respect du modèle de soumission ;
-  Absence de l’offre financière témoin à l’ouverture des offres.
Critères essentiels :
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels résumés ci-après :
- Qualification des experts (Personnel clé de la mission) (40 pts)
- Références du consultant     (10 pts)
- Méthodologie et plan de travail    (40 pts)
- Logistique   (05 pts)
- Présentation de l’offre      (05 pts)
 

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : B.P. : 6221 Yaoundé ; TEL.  222 22 47 52.