LE MAIRE DELACOMMUNE DE DEMDENG,

Vu la constitution ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu  le décret n°2019/002 du 04 janvier2019portsmt réaménagement du Gouvernement ;

Vu  Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu  le Décret n°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu  le Décret N* 2004/274du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

     des Marchés Publics ;

Vu  La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics :

Vu  L'Arrêté N°0051/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue

      du scrutin municipal du30septembre 2013dans la Commune de Demdeng, Département de Koung-Khi, Région de l'Ouest ;

Vu  La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

       La circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi

       et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiquespourl'exercice2019 ;

Vu  L'Appel d'Offres National Ouvert dont la référence et l'objet sont mentionnés ci-dessus ;

Considérant Le Procès-verbal N'029 du 14 Mars 2019, relatif à l'examen du rapport d'analyse et la proposition d'attribution de l'appel d'offres

susmentionné.

 DECIDE:

 Article 1er : Le marché, objet de l’Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré infructueux.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.