Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Études Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer à l’Appel d’Offre restreint portant sur l’élaboration du PLAN DE SECTEUR de PK21 de la Commune d’Arrondissement de Douala 5^e : deuxième tranche (tranche conditionnelle : scénarii d’aménagement, justificatif et règlement d’urbanisme) au titre de l’exercice 2024.

       NB : Le délai prévu pour l’exécution de ladite étude est de cinq (05) mois.

Cette étude visera entre autres, l’appui des Collectivités Territoriales Décentralisées concernées à :

• la définition des orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l’aménagement du territoire de la zone du Plan de Secteur de la Commune ;
• l’identification de la destination générale des sols ;
• la programmation progressive de la mise en œuvre des projets, dont un Plan Investissement Prioritaire pour une deuxième phase d’exécution de 5 ans ;
• la délimitation du périmètre de chacune des zones d’affectation ;
• l’établissement des règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.

Il s’agira d’établir suivant le cas :

• les scénarii de développement de la zone du Plan de Secteur de la Commune ou les scénarii d’aménagement des secteurs concernés s’il s’agit du plan de secteur ;
• le programme des besoins en espaces et en équipements et infrastructures ;
• le document d’urbanisme final Conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au service des marchés publics plus tard le 01/03/2024 à 12 heures avec la mention. 

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

Volume 1 (Pièces Administratives)

Le « Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités ;
• Une attestation de conformité fiscale de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
• L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

 Volume 2 (Dossier Technique)

La liste des experts clé de la firme

A-    Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

• Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
  • Formation en urbanisme ou en gestion urbaine d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5) ;
  • Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine ;
  • Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ; 
  • Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC) ;

• Un Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain :
  • Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5) ;
  • Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ; 
  • Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines ;
  • Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine ;
  • Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC) ;

• Un Architecte :
  • Formation en architecture et urbanisme (BAC + 5) ;
  • Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
  • Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
  • Etre inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) ;

• Un Sociologue urbain
  • Formation en sociologie urbaine (BAC+3) ;
  • Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme de développement et dans les analyses sociologiques des projets similaires ;
  • Avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme ;
    

• Un Économiste
  • Formation en économie (BAC+5) ;
  • Expérience professionnelle d’au moins 07 ans dans les domaines de la prévision économique et de la fiscalité locale ou dans le domaine de la gouvernance urbaine ou du développement urbain local ; 
  • Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales ;
  • La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées ;

• Un Environnementaliste
  • Formation en Sciences environnementales (BAC+4) ;
  • Expérience professionnelle ayant d’au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques ;
  • Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires ;
  • Bonne connaissance du développement durable ;

• Un topographe :
  • Formation Ingénieur Géomètre ou universitaire de formation équivalente (Bac+3) ;
  • Expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans la réalisation travaux topographiques et d’enquêtes cadastrales en milieu urbain dont au moins cinq ans en qualité de responsable de la topographie ;

• Un juriste :
  • Formation en droit ou en urbanisme (Bac+4/5) spécialiste des questions légales en milieu urbain, en droit foncier et en politiques urbaines et ayant participé à une étude d’aménagement urbain de complexité similaire à celle faisant l’objet de la présente consultation ; 

       Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :

• CV daté et signé par le concerné ;
• La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• L’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC pour l’année en cours ;
• Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC pour l’année en cours ;
• Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).

NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.

 Les références du Cabinet

            Le BET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les dix (10) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;

Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

a)      La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;

b)      La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).

            Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

Une attestation de capacité financière

            Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 45 millions de FCFA.

 L’autorisation de vérification des déclarations

            Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :

• Être un Bureau d’Études Techniques ou Cabinets d’Urbanisme exerçant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
• Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
• Justifier d’une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d’urbanisme et de développement urbain ;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter.

• Critères éliminatoires :
  • · Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
  • · Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • · Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • · Ne pas avoir plus de deux (02) études en cours au MINHDU.
    

• Critères essentiels d’évaluation du dossier technique

            L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :

• Personnel                                             : 50 points
• Références                                           : 30 points
• Matériel                                               : 05 points
• Capacité financière                            : 15 points.
  

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent seront retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Mairie de Douala 5, porte 309.

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°001/ASMI/CAD5/2024  DU 14/02/2024 POUR L’ÉLABORATION DU PLAN DE SECTEUR DE PK21 DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5^e  (TRANCHE CONDITIONNELLE : SCENARII D’AMÉNAGEMENT, JUSTIFICATIF ET RÈGLEMENT D’URBANISME) AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024.

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints conformément à l’article 12 du décret n°2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.