Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés ;
Vu la Décision N° 000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision N° 00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0002/AONO/CMPM/MINAS 2019 du 27 février 2019, pour la fourniture et l’installation du mobilier de bureau destiné aux services centraux du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 0008/PV/MINAS/CMPM/2019 du 02 avril 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la lettre de proposition d’attribution N° 0008/L/MINAS/CMPM/2019 du 04 avril 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux ETS MEDIUM SERVICES, BP 3343, TEL: 693 84 77 21 / 677 91 12 00, la Lettre-Commande susvisée, pour un montant de FCFA 21 518 663 (vingt un millions cinq cent dix huit mille six cent soixante trois) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Services des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont
pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat
de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai,
ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée,
publiée et communiquée partout où besoin sera.