LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENKA-MICHEL
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes :
Vu la loi N° 2007/006 du 26 Décembre2007portantrégime financier de l'Etat:
Vu la loi N° 2009/011 du 10Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées :
Vu le décret n" 62/COR du 26décembre 1962 portant création de la Commune Mixte Rurale de Penka-Michel :
Vu le décret n° 77/91 du 25mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes. Syndicats des Communes et Etablissements communaux
et les textes modificatifs subséquents :
Vu le décret n° 2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation Administrative de la république du Cameroun ;
Vu le décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008fixant les attributions des chefs de Circonscriptions Administratives, portant
organisation et fonctionnement de leurs services :
Vu le décret n°2017/094 du 13 Mars 2017. Portant nomination de Monsieur BALUNGELI CONFIANCE EBUNE. Administrateur
Civil Principal aux fonctions de Préfet du Département de la Menoua :
Vu l'Arrêté n°00000176/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à
l'issue du scrutin municipal du 30Septembre 2013 dans la Commune de Penka-Michel :
Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du08Mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°0371/A/MINMAP de la 11/12/2014 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes :
Vu la décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20Juillet 2016 constant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches auprès
de certaines communes :
VU les nécessités de services
DECIDE
Article 1er: l'entreprise ci-dessous désignée est retenue pour l'exécution du marché objet du dossier d'appel d'offres National Ouvert N°02./AONO /DRMINMAP-DU/DDMINMAP-ME/CPM/CIPM/SPM/2013 du 19/02/2010 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ABATTOIR EQUIPE AU CENTRE URBAIN DE PENKA-MICHEL. LOTS 1 et 2. Il s'agit de :
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lot |
DAO |
Nombre de soumissionnaire |
Désignation de l’entreprise |
Montant TTC d’attribution en FCFA |
Montant TTC en lettre |
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01 |
002/AONO |
01 |
SOCIETE GLOBE INTERNATIONAL SARL |
40 429 700 |
Quarante millions quatre cent vingt mille sept cent |
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02 |
002/AONO |
01 |
SOCIETE GLOBE INTERNATIONAL SARL |
14 999 882 |
Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt deux |
Financement : BIP MINEE 2019
Délai d'exécution : 04 mois
Cette entreprise est invitée à se rapprocher d'urgence du Service des marchés de la commune de Penka-Michel pour les modalités de réalisation dudit marché.
Article 2: la présente décision sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera./-