Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’un véhicule Station Wagon 4x4 au profit du département ministériel dont il a la charge.

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, consiste en la fourniture au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local d’un véhicule Station Wagon 4x4, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel du projet est de quatre-vingt millions (80 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente de véhicules automobiles homologuée par le Ministère des Transports, et installée en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local au titre de l’exercice 2023, imputation : 57 27 098 04 34 00 01 524311.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, téléphone n°222 22 15 53, sur présentation d’une quittance de paiement, au Trésor Public, d’une somme non remboursable decent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 212, téléphone n°222 22 15 53, au plus tard le 24 JUILLET 2023 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

« APPEL   D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00000016/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2023 DU 04 JUILLET 2023 POUR LA FOURNITURE D’UN VÉHICULE STATION WAGON 4X4 AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL » (EN PROCEDURE D’URGENCE)
À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de livraison est de cent quatre-vingt (180) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé à un million six cent mille (1 600 000) francs CFA.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission établie par un établissement bancaire de 1^er ordre ou organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.
La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 24 JUILLET 2023 à 15H00, heure locale, dans la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
•  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
•  Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
•  Absence des prospectus en couleur et fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
•  Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agréé ;
•  Absence de Certificats de conformité (homologation) des véhicules proposés ou Procès-verbal de validation de prototype délivré par le MINT ;
• Absence du Certificat d’origine ou du Certificat de garantie du véhicule proposé ;
• Absence d’une Capacité d’autofinancement du soumissionnaire délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le MINFI d’au moins quarante millions (40 000 000) FCFA ;
• Non satisfaction d’au moins 06 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels ;
•  Non-respect d’au moins quatre-vingt pourcent (80%) des caractéristiques techniques mineures des véhicules proposés » ;
• Absence de structure de maintenance automobile agréée ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance automobile agréée pour les non concessionnaires ;
• Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans le tableau ci-après :

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

• présentation de l’offre ;
• caractéristiques techniques des véhicules proposés;
• délai de livraison ;
• délai de garantie ;
• service après-vente ;
• expérience du fournisseur ;
• conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Dossier Technique et Dossier Financier signés et datés suivant les indications du DAO) ;

Seules les offres ayant satisfait au moins 06 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels et ayant satisfait tous les critères éliminatoires seront retenues pour la suite de la procédure. 

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2^eme étage, porte 210, téléphone n°222 22 15 53, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm /-
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS.