Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-07-2023 à 13:54
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00000017/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2023 DU 04 JUILLET 2023 POUR LA FOURNITURE DE SIX (06) VEHICULES PICK-UPAU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de six (06) véhicules pick-up département ministériel dont il a la charge, suivant le tableau ci-après :

Désignation/Libellé

Quantité

Enveloppes prévisionnelles TTC en FCFA

Délais de livraison

Véhicule pick-up 4x4 Double Cabine

06

185 000 000

Cent quatre-vingt (180) jours

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local de six (06) véhicules pick-up 4x4 Double Cabine, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est de cent quatre-vingt-cinq millions (185 000 000) de francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente de véhicules automobiles homologuée par le Ministère des Transports, et installée en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local au titre de l’exercice 2023, imputation : 57 27 098 04 34 00 01 524311.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 21, dès publication du présent avis.
La version électronique du DAO peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, téléphone n°222 22 15 53, sur présentation d’une quittance de paiement, au Trésor Public, d’une somme non remboursable decinquante mille (50 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 212, téléphone n°222 22 15 53, au plus tard le 24 JUILLET 2023à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00000017/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2023 DU 04 JUILLET 2023POUR LA FOURNITURE DE SIX (06) VEHICULES PICK-UPAU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL » (EN PROCEDURE D’URGENCE)
À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est de cent quatre-vingt (180) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé à trois millions sept cent mille (3 700 000) francs CFA.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission établie par un établissement bancaire de 1er ordre ou organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.
La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 24 JUILLET 2023à 15H00, heure locale, dans la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
  •  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  •  Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  •  Absence des prospectus en couleur et fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
  •  Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agréé ;
  •  Absence de Certificats de conformité (homologation) des véhicules proposés ou Procès-verbal de validation de prototype délivré par le MINT ;
  • Absence du Certificat d’origine ou du Certificat de garantie du véhicule proposé ;
  • Absence d’une Capacité d’autofinancement du soumissionnaire délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le MINFI d’au moins cent cinquante-huit millions (158 000 000) FCFA ;
  • Non satisfaction d’au moins 05 critères sur l’ensemble des 06 critères essentiels ;
  •  Non-respect d’au moins quatre-vingt pourcent (80%) des caractéristiques techniques mineures des véhicules proposés » ;
  • Absence de structure de maintenance automobile agréée ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance automobile agréée pour les non concessionnaires non satisfaction d’au moins six (06) critères sur l’ensemble des sept (07) critères essentiels ;
  • Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans le tableau ci-après :

 

Type de véhicule

Pick-up tout terrain

Source d’énergie

Diesel

Cylindrée

≥ 2100 cc

Garde au sol

≥ 170 mm

Réservoir

≥ 75 l 

Puissance fiscale

≤ 09 CV

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

  • présentation de l’offre ;
  • caractéristiques techniques des véhicules proposés;
  • délai de livraison ;
  • délai de garantie ;
  • service après-vente ;
  • expérience du fournisseur ;
  • conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Dossier Technique et Dossier Financier signés et datés suivant les indications du DAO) ;

Seules les offres ayant satisfait au moins 06 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels et ayant satisfait tous les critères éliminatoires seront retenues pour la suite de la procédure. 

13.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;  

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2eme étage, porte 210, téléphone n°222 22 15 53, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm /-
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 04-07-2023
Le MINISTRE
ELANGA OBAM GEORGES