LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENKA-MICHEL

Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n° 2004/018 du 22juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes :

Vu la loi N° 2007/006 du 26 Décembre2007portantrégime financier de l'Etat:

Vu la loi N° 2009/011 du 10Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées :

Vu le décret n" 62/COR du 26décembre 1962 portant création de la Commune Mixte Rurale de Penka-Michel :

Vu le décret n° 77/91 du 25mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes. Syndicats des Communes et Etablissements communaux

     et les textes modificatifs subséquents :

Vu le décret n° 2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation Administrative de la république du Cameroun ;

Vu le décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008fixant les attributions des chefs de Circonscriptions Administratives, portant organisation

      et fonctionnement de leurs services :

Vu le décret n°2017/094 du 13 Mars 2017. Portant nomination de Monsieur BALUNGELI CONFIANCE EBUNE. Administrateur Civil Principal

      aux fonctions de Préfet du Département de la Menoua :

Vu l'Arrêté n°00000176/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal

       du 30Septembre 2013 dans la Commune de Penka-Michel :

Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2012/075 du08Mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°0371/A/MINMAP de la 11/12/2014 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes :

Vu la décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20Juillet 2016 constant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches auprès

      de certaines communes :

VU les nécessités de services :

DECIDE

Article 1er : l'entreprise ci-dessous désignée est retenue pour l'exécution du marché objet du dossier d'appel d'offres National Ouvert N° 03/AONO /PR/MINMAP/DRO/DD-MENOUA/CIPM/ CPM/ 2019 OU 2B/D2/ 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS PUBLICS DANS CERTAINES LOCALITES DANS LA COMMUNE DE PENKA-MICHEL, DEPARTEMENT DE LA MENOUA, LOT I, 2 ET 3. Il s'agit de :

Financement : BIP MINEE 2019

Délai d'exécution : 04 mois

Cette entreprise est invitée à se rapprocher d'urgence du Service des marchés de la commune de Penka-Michel pour les modalités de réalisation dudit marché.

Article 2: la présente décision sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera./-