Dans le cadre de l’équipement des services techniques de la Société d’Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY) en matériel roulant, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des tracteurs et des charrues.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent :

Le coût prévisionnel global de cette commande est de quatre cent cinquante millions (450 000 000) de francs CFA TTC.

Le présent Appel d’Offres comporte un seul lot.

Cet Appel d’Offres est ouvert à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financées par le Budget d’Investissement du MINADER ; Exercice 2023 ; Imputation : 57 30 184 330003 524416.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance d’achat justifiant du versement de la somme non remboursable de cent quatre-vingt-sept mille (187 000) francs CFA, payable auprès du Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet au plus tard le 25 juillet 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :
 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°002/AONO/MINADER/CIPM/2023 DU 03 JUILLET 2023 POUR L’ACQUISITION QUATRE (04) TRACTEURS ET DE QUATRE (04) CHARRUES ADAPTEES AUX TRACTEURS SUSCITES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D’EXPANSION ET DE MODERNISATION DE LA RIZICULTURE DE YAGOUA (SEMRY) AU MINADER
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

3.1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est de cent vingt (120) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la livraison.
3.2. Les fournitures objet du présent Marché seront livrées à la Société d’Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY).

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, dont le montant s’élève à neuf millions (9 000 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur au Cameroun.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’offres.
L’absence du cautionnement de soumission délivré par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances, ou d’un chèque certifié ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un temps au cours d’une même séance et L’ouverture des offres administratives, techniques et financières des soumissionnaires aura lieu le 25 juillet 2023  à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle de conférence de la DESA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.
Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois à compter de la date limite fixée pour la remise des soumissions.
Les pièces produites seront faites en copies certifiées conformes par les services émetteurs.

14.1- Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

-      Absence de la caution de soumission lors de l’ouverture des plis ;

-      Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté la caution de soumission) ;

-      Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

-      Absence des prospectus originaux avec photos en couleur, accompagnés d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du fabricant ;

-      Non-respect du modèle des pièces à utiliser par le soumissionnaire pièce 10 ;

-      Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un Marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

-      Absence du certificat d’homologation ou du PV du prototype délivré par l’autorité compétente ;

-      Avoir obtenu moins de 6 Oui/7 des critères essentiels ;

-      Absence de la preuve de service après-vente par un concessionnaire ou un professionnel installé au Cameroun justifiant de la représentation de la marque et la disponibilité des pièces de rechange ;

-      Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après :

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative et datées de moins de trois (03) mois.

14 2-Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous :

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins de 6 Oui/7 des critères essentiels.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet.
Dénonciations
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.