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Publié le 10-07-2023 à 12:26
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTEN PROCEDURE D’URGENCEN°008/AONO/MINADER/CIPM/2023 DU 05 JUILLET 2023 POUR L’ACQUISITION DE QUATRE (04) TONNES DE SEMENCES CERTIFIEES DE MARAICHER AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
Source de financement
PROGRAMME D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE AU CAMEROUN(PARPAC)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du plan de relance de la culture maraîchère, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture de quatre (04) tonnes de semences certifiées de maraîcher.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres comprennent :

Désignations

Quantités

1

Tomate Roma Savana en boîte de 100g

200

2

Tomate Rio Grande BM en boîte de 100g

200

3

Tomate Roma VF+ en boîte de 100g

200

4

Oignon Violet de Galmi BM en boîte de 500g

500

5

Oignon Safari BM en boîte de 500g

500

6

Pastèque Kaolack BM en boîte de 500g

500

7

Pastèque Koloss BM en boîte de 500g

600

8

Pastèque Grey Bell BM en boîte de 500g

700

9

Gombo F1 Kirikou BM en boîte de 500g

200

10

Gombo Hire en boîte 100g

500

11

Chou Green Coronet F1 en boîte de 50g

500

12

Poivron Yolo Wonder BM en boîte de 100g

100

13

Poireau Gros Long d’Eté BM en boîte de 100g

200

14

Morelle Noire en boîte de 50g

100

15

Oseille de Guinée  en sachet de 500g

3 000

16

Sésame feuille Gouboudo en sachet de 500g

3 000

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de Deux cent vingt-sept millions (227 000 000) Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte un seul lot.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

 

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence sont financées par le Budget du PARPAC, sur la ligne d’imputation budgétaire N° : 57 30 184 07 330001 360680.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de Cent trente un mille (131 000) francs CFA, payable à un Poste Comptable du Trésor.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet au plus tard le 27 juillet 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :
 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
EN PROCEDURE D’URGENCE
N°008/AONO/MINADER/CIPM/2023 DU 05 JUILLET 2023 POUR L’ACQUISITION DE QUATRE (04) TONNES DE SEMENCES CERTIFIEES DE MARAICHER AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
 
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

3.2. Les fournitures objet du présent Marché seront livrées au magasin central du MINADER à Nkolbisson/Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire de premier ordre ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit un cautionnement d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur, un montant de quatre millions cinq cent quarante mille (4 540 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services compétents (Préfet, Sous-Préfet,……), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

L’absence du cautionnement de soumission délivré par un Etablissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre chargé des Finances et conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres (pièces Administratives, offres techniques et financières) aura lieu en un temps le 27juillet 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle des conférences de la DESA.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

-      Absence du cautionnement de soumission ;

-      Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

-      Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

-      Absence du certificat de l’activité semencière comme importateur pour la société détentrice ou l’autorisation de ladite société au soumissionnaire non détenteur dudit certificat;

-      Absence de prospectus ou photo des semences en couleur présentant les caractéristiques techniques autant dans l’original que dans les copies ;

-      Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

-      Non-respect a cent pour cent des spécifications techniques ;

-      Non satisfaction de 4/5 de Oui des critères essentiels ;

-      Absence des échantillons des produits.

 

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et datées de moins de 03 mois.

 

14 2-Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous :

 

N0

CRITERES ESSENTIELS

POSITIF     (OUI)

NEGATIF

  (NON)

1

Fournir les preuves d’une capacité financière au moins égale à 50% du montant prévu

 

 

2

Avoir déjà exécuté au moins un (01) marché similaire au cours des 3 dernières années (période allant de 2020 à 2022) d’un montant d’au moins quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) Francs CFA TTC

 

 

3

Délai de livraison ≤ deux (02) mois calendaires

 

 

4

Présentation de l’offre (reliure, intercalaire en couleur, pièces en ordre et lisible)

 

 

5

CCAP, ST paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page

 

 

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins de 4/5 de oui critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine

/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet.

Dénonciations

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 23 57 25 ou 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 05-07-2023
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel