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Publié le 12-04-2019 à 18:57
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PRÉFECTURE DU KOUNG KHI
DECISION N° 003/D/F38/SAEF/CDPM-KK/2019 DU 10/04/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/F38/SAEF/CDPM KK/2019 DU 20 FEVRIER 201 9 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE EQUIPE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS LA LOCALITE DE SOUNG DANS LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN, ARRONDISSEMENT DE POUMOUGNE, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI,

Vu   La Constitution ;

Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques

Vu Le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation

      et fonctionnement de leurs services ;

Vu Le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret N°2018/90 du 02 Mars 2018;

Vu Le Décret N°2011/4ID du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les Décrets N°20I5/434

     du 02 Octobre 2015, N°2018/191 du 02 mars 2018 et N°2019/022 du 04 Janvier2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu Le Décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux Vu fonctions de Préfet

     du Département du Koung-Khi ;

Vu Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

      de l'exécution du budget de l'Etat et des entités publics pour l'exercice 2019 ;

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/F38/SAEF/CDPM KK/2019 du 20 Février 2019 pour l'exécution des travaux de construction

     d'un forage équipé de pompe a motricité humaine dans la localité de Soung dans la commune de Fete-Bandjoun, arrondissement

     de Poumougne, département du Koung-khi, Région de l'Ouest(en procédure d'urgence), et ses textes additifs ;

Considérant la proposition contenue dans le procès-verbal n°45 du 09 avril 2019 de la commission départementale de passation des marchés relatif

    à l'examen du rapport de la sous-commission d'analyse et proposition d'attribution de l'appel d'offres national ouvert pour l'exécution des travaux

    de construction d'un forage équipé de pompe a motricité humaine dans la localité de Soung dans la commune de Pete-Bandjoun, arrondissement

    de Poumougne, département du Koung-khi, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence) ;

DECIDE:

Article 1er ; La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise HALLANE SARL, BP : 12917, Tel : 677 744 439, pour un montant de 8 499 990 (huit millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix) Francs CFA TTC ; et pour un délai d'exécution des travaux de trois (03) mois calendaires.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

 

BANDJOUN Le 10-04-2019
Le PRÉFET
ZONGO NYAMBONE Antoinette Justine