AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Vu le procès-verbal de la réunion en date du 26 juin 2023de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE. Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’acquisition des équipements du magasin de stockage.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objet du présent Appel d’Offres consiste en l’acquisition et l’installation au Ministère du Commerce de :
-                   huit (08) étagères de rangement en bois ;
-                   neuf (09) caisses ou coffres ;
-                   quatre (04) appareils de froid.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet s’élève à dix millions cent cinquante mille (10 150 000)FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres est en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la réalisation de ce type de prestations.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2023, sur la ligne d’Imputation Budgétaire N° 57 21 021 01 370002 524418.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) FCFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

La soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-          5 MO pour l’Offre Administrative ;
-          15 MO pour l’Offre Technique ;
-          5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-          Format PDF pour les documents textuels ;
-          JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, au plus tard le 08 Août 2023 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 0007/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2023 du 11 Juillet 2023 relatif à l’acquisition des équipements du magasin de stockage
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 08 AOÛT 2023à 13h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

1. La livraison se fera au bâtiment de l’extension du MINCOMMERCE à Bastos.
2. Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison desdites fournitures est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’un établissement agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure danslapièce12duDAO, soit un montant de : deux cent trois mille (203 000) FCFA.
Elle est valable pendant trente (30)jours au-delà de la date (limite) de validité des offres, qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 08 AOÛT 2023 à 14 h 30 précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :

non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
d’une fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
de l’absence de la caution de soumission ;
de la non-conformité du modèle de soumission ;
de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
de l’absence ou une fausse pièce dans le dossier technique ;
de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
d’une offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
de l’omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif)
de la non-conformité du mode de soumission ;
du non-respect du format de fichier des offres ;
de l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:

présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;
attestation du Service après-vente ;
attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
expérience et références du soumissionnaire (copies des contrats, des Procès-Verbaux de réception provisoire pour des marchés de même nature) ;
délai de livraison inférieur ou égal à 60 jours ;
preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé à chaque page, daté et cacheté à la dernière page avec la mention lu et approuvé).
caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
rapport de visite de site signé sur l’honneur par le soumissionnaire.

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels, seront retenues pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour toute tentative de corruption et tous faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.